Le CSA considère les pages vidéo des sites des journaux comme des services audiovisuels

Le CSA considère les pages vidéo des sites des journaux comme des services audiovisuels
Le CSA considère les pages vidéo des sites des journaux comme des services audiovisuels - © Tous droits réservés

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a notifié jeudi aux sociétés Rossel, SudPresse, IPM et aux Editions de l'Avenir le grief de ne pas lui avoir déclaré ce qu'il considère comme des services de médias audiovisuels. L'instance décisionnelle du régulateur va inviter les éditeurs de presse à présenter leurs arguments, après quoi elle prendra ses décisions finales qui pourraient être assorties de peines d'amende.

Ces procédures font suite à un dialogue initié il y a plusieurs mois entre le CSA et les groupes de presse à propos de leurs plateformes vidéo. D'après les services de l'autorité administrative indépendante, les pages vidéo qui ont une fonction autonome par rapport aux articles sous forme de textes constituent des "services de médias audiovisuels" au sens de la législation européenne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles doivent donc être déclarées auprès du CSA et se soumettre à son pouvoir de contrôle.

Sont visés plus particulièrement les chaînes Dailymotion du Soir, de l'Avenir, de SudPresse, de La Libre et de La Dernière Heure, ainsi que les onglets vidéo des sites internet de La Libre et de La Dernière Heure.

"Il en va notamment de l'égalité de traitement, sur le plan régulatoire, de ces services et des autres services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un contexte où l'utilisation de la vidéo par les éditeurs de presse devient incontournable", selon le CSA.

L'institution avait laissé aux éditeurs jusqu'au 15 septembre 2017 pour remettre leurs formulaires de déclaration, explique-t-elle. N'ayant rien reçu, son organe d'enquête a estimé que les quatre entreprises se trouvaient en infraction et a invité le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC), c'est-à-dire l'organe décisionnel du CSA, à notifier un grief à chacune d'entre elle. Ce que ce dernier a fait.

En conséquence, Rossel, SudPresse, IPM et les Editions de l'Avenir vont être convoquées pour une audition publique. Si, à l'issue de ces auditions, le CAC confirme qu'il y a infraction, il pourra prononcer une sanction.

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