Liberté d'expression: faut-il bloquer certains sites? Relisez le Chat

Bloquer l’accès à de sites est-il une atteinte à nos droits?
Bloquer l’accès à de sites est-il une atteinte à nos droits? - © Belga

Il existe depuis 2009 une liste de sites bloqués par les fournisseurs d’accès internet sur réquisition judiciaire. Est-ce une atteinte à nos droits? Etienne Wery, avocat spécialisé dans les matières technologies a répondu à nos lecteurs durant le Chat de vendredi.

A Marc qui estime que pour se protéger il suffit de ne pas se rendre sur un site web, l’avocat répond qu’il faut conserver l’ordre des choses: "Le principe c'est la liberté d'expression. L'exception est la limitation à cette liberté. On ne peut pas aller jusqu'à affirmer que tout est autorisé, il y a des limites ".

Trois limites à la liberté d'expression

En droit belge, le principe est la liberté d'expression et l'exception est sa limitation: "On ne peut pas aller jusqu'à affirmer que tout est autorisé. Pour limiter la liberté d'expression, il y a principalement trois critères: les cas doivent être prévus par la loi. La limitation doit poursuivre un but précis (sûreté, protection, lutte contre les infractions, etc.). Et enfin, la mesure doit être proportionnée ".

A un internaute qui déclare que les mesures d’interdiction sont prises chez nous parce que les responsables ne peuvent être poursuivis à l’étranger, notre invité répond en admettant que " Parfois, lorsque l’on ne parvient pas à mettre la main sur des gens qui dépassent les bornes et sont très éloignés, il (le pouvoir) va faire pression sur les intermédiaires locaux -les fournisseurs d'accès par exemple- pour les obliger à filtrer." Pour Etienne Wéry, la Belgique n’est pourtant pas liberticide. "Sauf dans certaines matières comme les jeux de hasard".  Ce qui fait réagir Renaud : "Les jeux de hasard sont protégés parce qu’ils font rentrer des sous dans la poche de l'état. " Pour l’avocat, ce qui rend la liste noire criticable dans le domaine des jeux est qu’elle est établie par des fonctionnaires et non par des juges : " Or, seul le juge devrait pouvoir faire cela. C'est une garantie absolument fondamentale qui s'en disparaît".

Pour Etienne Wéry, la question de la liberté sur le net repose sur une équation difficile. "Nous avons un réseau mondial, largement anonyme, immédiat, décentralisé, qui peut malheureusement être utilisé par une minorité d'imbéciles qui abusent de leur liberté. L'Etat, qui doit protéger les citoyens ne sait pas comment s'y prendre et peut alors avoir tendance à jeter le bébé avec l’eau du bain. Et chercher à tout interdire ou tout contrôler. L'Etat craint l'internet et il faut avouer que des dérapages s'y produisent. C'est pour cela qu'il existe une Cour européenne au-dessus des Etats, qui  les sanctionne quand ils vont trop loin." La preuve, selon lui que d'un côté comme de l'autre, il faut préserver l'équilibre.

 

Jean-Claude Verset

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