La télévision par internet, l'IPTV: comment savoir si c'est légal ou non? Que risque le consommateur?

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Les polices de plusieurs pays européens ont procédé au démantèlement d'un vaste réseau de piratage de plate forme de télévision payante en ligne, en abrégé IPTV. Cette opération a permis la mise au jour et la désactivation d'une des plateforme illégale d'IPTV, la plus répandue parmi les pirates informatiques. Il s'agit, en effet, d'une pratique illégale.  

Qu'est ce que c'est, l'IPTV ? 

Imaginez un petit boîtier qui est relié à votre connexion à Internet et à votre télévision. Une fois cette petite box branchée, vous avez à votre disposition plusieurs milliers de chaînes belges, étrangères, des séries, des films et bien d'autres programmes, pour un petit nombre d'euros par mois, depuis votre canapé. Proximus, Telenet, Voo, offrent des abonnements à la télévision par internet, mais celles-ci sont tout à fait légales. Elles payent des droits pour capter des signaux et les redistribuer aux consommateurs. A côté de ces célèbres IPTV , il en existe dont les pratiques sont contraires à la loi, comme l'explique, Paul Van Den Bulcke, avocat spécialiste des technologies de l'information: "L'IPTV, autrement dit la télévision par internet, est, en soi, un moyen de communication neutre. C'est une technologie. Proximus fait de l'IPTV légale. Et vous avez de l'IPTV illégale, qui l'est car les revendeurs ne payent pas les droits de diffusion aux chaînes qui distribuent ces contenus audiovisuels. Ces revendeurs arrivent à pirater le signal émis par les chaînes TV et le mettent à disposition des consommateurs sans payer l'accès à ce signal, si vous voulez." C'est pourquoi ces diffuseurs pirates peuvent proposer des tarifs d'abonnement si avantageux.

Combien coûtent les abonnements aux plate-formes d'IPTV illégales ?

La petite box coûterait entre 7 et 15 euros. De même, le prix de l'abonnement est également alléchant, en comparaison de ceux pratiqués par les opérateurs comme Proximus ou Voo, ou Telenet. Après quelques petites recherches sur les sites d'abonnement en ligne, il s'avère que pour 60 euros à peine, il est possible d'avoir accès à des chaînes de nombreux pays, ou encore plusieurs bouquets de football: l'offre de Voo Sport, l'offre de Be In Sport,...

Comment donc éviter de se faire arnaquer et de tomber dans l'illégalité, plusieurs indices existent pour le consommateur. "Il existe une série d'indices qui permettent de distinguer une IPTV légale d'une IPTV illégale. Il y a tout d'abord le prix. Si c'est 10 euros pour un an d'abonnement, c'est un indice. Si vous souscrivez à un abonnement à l'IPTV, et que la société est basée au Kazaghstan, ou que le site internet ne mentionne aucune adresse de son siège social, ou encore un numéro de registre de commerce, cela doit vous mettre la puce à l'oreille. Quand vous achetez des produits de marque peu chers qui sont offerts en grande quantité, vous pouvez vous douter qu’il s’agit d’une contrefaçon", souligne Paul Van Den Bulck.

Que risquent ceux qui achètent des plate-formes d'IPTV illégales?

Il y a d'abord les risques de poursuites judiciaires. En 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a signé un arrêt dans lequel elle estime que le vente de ces boîtiers illicites pouvait être considérée comme une atteinte aux droits d’auteurs, et que le visionnage de ces contenus pouvait être considéré comme de la contrefaçon. Pour Alexandre Pintiaux, avocat, spécialisé dans les matières culturelles, c'est l'ensemble des intervenants dans le processus qui est impliqué dans la contrefaçon. Ils sont tous passibles d'être poursuivi par les autorités judiciaires. "Cela va effectivement de celui à l'origine de la diffusion, ceux qui permettent la diffusion, comme par exemple en diffusant eux-mêmes les boîtiers qui vont permettre l'accès aux programmes illicites, et ceux qui achètent les boîtiers, en sachant qu'ils vont permettre l'accès à un programme qui n'est pas légal à la source, mais pas diffusé ici de manière légale." Ainsi, celui-ci précise que "dans les faits, on va pas volontairement se diriger vers les consommateurs, car ils sont en bout de chaîne et leur implication est complètement diluée du fait de la multiplication du nombre de consommateurs. Donc, quand on défend un ayant-droit, on va plutôt se diriger à la source, celui qui entame le processus de diffusion illégale, ou les intermédiaires qui permettent d'accéder aux boîtiers ou ce genre de choses. Ce qui sera plus intéressant, car on arrivera à court-circuiter le processus de diffusion de cette manière là".

Quant au consommateur, précisément, il est moins exposé à un passage devant les tribunaux. "Des poursuites exigent la mise en place d'une longue procédure judiciaire qui coûterait cher pour finalement ne pas récupérer grand chose, sans compter les importants arriérés judiciaires. Donc, au civil ou au pénal, le consommateur ne risque pas grand chose,"affirme notre avocat. "Mais, il y a d'autres risques: le consommateur souscrit à cet abonnement, car le prix est peu élevé, mais rien ne garantit qu'il recevra bien le signal. De même, ces boîtiers peuvent contenir des virus, ou collecter vos données privées. Ce n'est donc jamais très malin de se mettre dans une situation illégale," prévient Paul Van Den Bulck.

Mais, ces sociétés d'IPTV illicite sont souvent installés dans des pays qui collaborent peu en matière de piratage informatique. La difficulté est alors de retrouver leur trace, et si on parvient à les identifier, il est aussi difficile de lancer des poursuites judiciaires dans un pays où les procédures sont longues et coûteuses. 

Combien d'utilisateurs concernés en Belgique ? 

Aujourd'hui, il est difficile d'évaluer le nombre de Belges abonnés à des plate-formes d'IPTV illégales. Mais, l'avocat Paul Van Den Bulck pense que la pratique est quand même répandue. "On constate une recrudescence d'achat des abonnements au moment des événements sportifs majeurs." Au vue du prix attractif et de la faclité avec laquelle il est possible de se procurer un boîtier, nul doute que c'est une pratique qui doit en tenter plus d'un.

 

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