La RTBF gagne le procès contre les éditeurs de presse écrite

La RTBF gagne son procès contre les éditeurs de presse écrite
La RTBF gagne son procès contre les éditeurs de presse écrite - © Bruno Fahy (Archive Belga)

Suite et fin de la saga qui oppose la RTBF aux éditeurs de presse. Le tribunal de commerce de Charleroi a prononcé son jugement ce vendredi matin. Le droit à l'information sur les nouveaux médias est reconnu à la RTBF. Les demandes de la presse écrite sont considérées comme infondées.

Le site info de la RTBF, vous le connaissez de mieux en mieux. Vous y êtes, d'ailleurs pour l'instant. Mais ce n'était pas vraiment du goût des éditeurs de presse écrite. Ils estimaient que le site info de la RTBF.be leur faisait une concurrence déloyale en publiant ces articles que vous lisez.

Ce vendredi, la RTBF gagne le procès que lui avaient intenté les éditeurs de presse écrite. Vous pourrez donc continuer à vous informer ici même.

Mais qu'est-ce que les journaux francophones reprochaient donc à la RTBF ?

Tout commence en janvier 2010, lorsque la RTBF annonce son désir d'investir dans les nouvelles technologies de l'information. Les éditeurs de presse mettent alors en demeure la RTBF, lui enjoignant de cesser toute activité en ligne. Une tentative de médiation de la Communauté française tourne court. Les journaux estiment que le dossier revêt un aspect politique et que leur interlocuteur ne doit pas être la direction de la RTBF mais la ministre compétente Fadila Laanan.

Concurrence déloyale ?

Le tribunal de commerce de Charleroi s'est emparé de l'affaire en juin dernier. Les éditeurs de presse y ont exposé leurs arguments: pour eux, le décret statutaire régissant les activités de la RTBF ne l'autorise pas à publier de la "presse écrite en ligne" et devrait se contenter d'informations qui reproduisent sur le web ses programmes de radio et de télévision. Les éditeurs estiment que la RTBF n'est autorisée qu'à des activités de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Ils dénoncent une concurrence déloyale.

En outre, les journaux estiment que la RTBF utilise abusivement la subvention accordée par la Communauté française pour assurer sa mission confiée par ses statuts. Les avocats des éditeurs de presse n'avaient pas pour objectif d'interdire à la RTBF d'avoir un site internet mais ils voulaient faire cesser la diffusion d'articles écrits, une diffusion qu'ils estiment délétère pour la presse écrite.

Le point de vue de la RTBF

Les avocats de la RTBF ont plaidé qu'elle n'était pas sortie de son rôle, d'autant que ses activités principales restent la radio et la télévision, le site d'information ne consistant qu'une activité annexe. Pour eux, cette activité occupe une part réduite du personnel de la RTBF. Ils ont précisé qu'il ne s'agit nullement de la part de leur cliente d'un "changement de métier", avant de souligner qu'aucun des organes de tutelle de la radio-TV de service public n'avait trouvé à redire à cette nouvelle activité, ce qui témoignait bien de sa parfaite légalité et de ce qu'elle est conforme aux missions de la RTBF. La RTBF considère aussi que la notion de "presse écrite en ligne" n'est pas définie et aboutit à nier le concept même d'information multimédia.

Ce vendredi, le tribunal a donné raison à la RTBF, estimant d'une part que le site info de la RTBF rentrait dans le cadre de la définition des activités annexes autorisées à la RTBF, et d'autre part qu'il n'était pas compétent par rapport aux griefs évoquant une violation du droit européen de la concurrence. L'ensemble des demandes des Journaux Francophones Belges ne sont pas apparues comme fondées, peut-on lire dans le jugement. Le tribunal en déboute dès lors les parties demanderesses.

RTBF

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