La justice allemande impose un cadre à Facebook concernant la suppression de contenus

Facebook a le droit de supprimer des contenus et de priver certains utilisateurs de ses services, mais sous certaines conditions, selon une décision de la justice allemande rendue ce jeudi.

Les utilisateurs doivent être informés à temps que leur compte est sur le point d’être bloqué et doivent se voir offrir une opportunité de justifier leurs contenus et activités. En cas de suppression de contenu, ils doivent être informés au mieux après l’intervention.

Le jugement prononcé jeudi renvoie aux "standards de la communauté" selon lesquels le réseau social tend à bloquer des contenus discriminatoires et offensants. Tous les contenus que Facebook interdit ne sont pas illégaux aux yeux de la justice allemande.

Dans les deux affaires traitées devant le tribunal, un homme et une femme avaient écrit des remarques désobligeantes sur les musulmans et les migrants. Le tribunal a estimé que ces propos pouvaient être couverts par la liberté d’expression.

La justice stipule que Facebook doit rétablir ces contenus.

 

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