La Haye et Paris plaident pour une stricte supervision des Gafa à Bruxelles

Pour la Commission européenne, la supervision des Gafa doit être du ressort des Etats.
Pour la Commission européenne, la supervision des Gafa doit être du ressort des Etats. - © ARIS OIKONOMOU - AFP

Les Pays-Bas et la France ont lancé ce jeudi un appel conjoint aux autorités de la concurrence de l’Union européenne pour que des mesures soient prises afin de limiter le pouvoir des grandes entreprises du numérique telles que Google et Facebook.

Dans un document qui devait être remis conjointement à Bruxelles, Mona Keijzer, secrétaire d’Etat néerlandaise à l’Économie et au Climat, et Cédric O, secrétaire d’État français chargé du Numérique, plaident pour une réglementation "des grandes plateformes numériques trop puissantes".

"Ces mesures doivent s’appliquer à des plateformes que les consommateurs ou les entrepreneurs peuvent difficilement ignorer et qui ont donc une position dite de "gatekeeper" (portier) de l’internet", ont déclaré les deux secrétaires d’Etat dans un communiqué.

Une nouvelle législation européenne d’ici la fin de l’année

Cette prise de position commune intervient alors que la Commission européenne doit dévoiler d’ici à la fin de l’année une nouvelle législation ("Digital Services Act") pour superviser les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple).


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"Notre ambition commune est de proposer des mesures efficaces pour lutter contre et briser le pouvoir de marché de ces plateformes", a déclaré M. O.

Les Pays-Bas ont traditionnellement adopté une approche plus libérale que la France au sujet de la régulation des grands groupes technologiques. "Mais certaines plateformes peuvent devenir trop puissantes", estime Mona Keijzer. "Des mesures doivent être prises plus tôt si une plateforme avec une fonction de portier perturbe réellement le marché", a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’un "régulateur européen doit prendre des mesures efficaces contre cela".

La Commission européenne exclut une supervision de l’UE

Les deux secrétaires d’État proposent notamment une obligation pour les Gafa de permettre la portabilité des données, afin que les entrepreneurs puissent disposer de leurs propres données et les utiliser ailleurs.

La Haye et Paris prônent également une interdiction à ces plateformes de "favoriser leurs propres services" aux dépens de plus petits concurrents.

Le Commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton a par ailleurs récemment indiqué que la supervision des grandes entreprises du numérique serait du ressort de chaque État membre, excluant de créer une agence européenne à cette fin.

Ce Qui Fait Débat (CQFD) 01/06/2020

Faut-il par ailleurs taxer les GAFA, comment y arriver ? C'est la question posée dans ce CQFD.

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