La commission de la vie privée et Facebook s'affrontent à nouveau en justice

La commission de la vie privée et Facebook s'affrontent à nouveau en justice
La commission de la vie privée et Facebook s'affrontent à nouveau en justice - © JONATHAN NACKSTRAND - AFP

Les plaidoiries dans le procès opposant la Commission de la vie privée (CPVP) au réseau social Facebook (Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium SPRL) ont débuté jeudi devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Selon la CPVP, Facebook récolte des données de manière illégale sur les comportements de navigation des internautes, mais également sur des non-membres de la communauté. Il n'agit ainsi pas uniquement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour placer des publicités, ce qui est une violation flagrante de la vie privée de toutes ces personnes.

Une "surveillance de masse"

Facebook utilise, pour ce que la Commission appelle une "surveillance de masse", trois technologies de suivi que l'entreprise a elle-même développées et commercialisées. Il s'agit plus précisément de "social plug-ins" - comme les "like" et les boutons de "partage"-, les "cookies" et les "pixels" que Facebook met à disposition des exploitants de sites pour récolter des informations sur les comportements des internautes sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Selon la CPVP, Facebook récolte massivement les données de cette manière, sans répondre aux conditions légales. "L'information que Facebook donne à ce propos est vague, incomplète et trompeuse", ont plaidé les avocats de la Commission.

Aux yeux de la Commission de la vie privée, Facebook laisse son intérêt commercial peser sur les droits fondamentaux des utilisateurs. La commission exige que Facebook mette fin à ce suivi effréné du comportement de navigation des internautes belges, sous peine d'une amende de 250 000 euros par jour.

Une action d'intérêt collectif

"Le gros problème, c'est que Facebook trace les personnes qui sont membres de Facebook, mais aussi les non-membres dès le moment où ils consultent une page Facebook, par exemple une page d'un restaurant qui a un accès public ou une page dans laquelle se trouve une icone "j'aime" de Facebook", constate Elise Degrave, chercheuse en droit des technologies à l'université de Namur.

"La Commission attaque Facebook devant le tribunal de première instance en faisant une action d'intérêt collectif, c'est-à-dire que la Commission de la protection de la vie privée agit au nom des citoyens. Elle prend le relais des citoyens par rapport à Facebook parce que la protection de la vie privée est une matière un peu particulière qui dépasse les citoyens. Aucun citoyen ne va prendre la peine d'attaquer tout seul Facebook, c'est donc une très bonne chose ici". 

Facebook conteste mais reste ouvert au dialogue

Les avocats de Facebook plaideront vendredi. Contacté par la RTBF, Facebook assure avoir comme priorité de "permettre aux gens de contrôler leurs données à caractère privé". "Ces derniers temps, nous avons retravaillé les textes de nos politiques pour que ceux-ci soient plus clairs et plus accessibles afin que les utilisateurs, en Belgique et ailleurs, comprennent comment nous utilisons les informations et les cookies pour améliorer les services de Facebook, explique le service communication du réseau social. Nous avons constitué des équipes, de l’ingénierie à la conception, qui se concentrent sur la protection des données à caractère privé et nous avons conçu des outils puissants permettant aux gens de poser des choix tout en gardant la maîtrise de leurs données".

Facebook dit respecter depuis longtemps la législation européenne en la matière "puisque la société a un siège en Irlande" et se dit ouvert à la discussion. "Bien que nous contestions les affirmations de la Commission belge de protection de la vie privée (CPVP), nous restons ouverts à toute discussion portant sur des éléments clés, avec cette Commission".

Sujet du JT 13h de ce vendredi 13 octobre:

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