La Cnil ordonne à WhatsApp d'encadrer le transfert des données à Facebook

L'application WhatsApp sur l'écran d'un smartphone à Pékin le 26 septembre 2017
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L'application WhatsApp sur l'écran d'un smartphone à Pékin le 26 septembre 2017 - © NICOLAS ASFOURI

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure lundi la messagerie électronique WhatsApp de se conformer à la loi sur la transmission des données de ses utilisateurs à sa maison-mère Facebook.

Après son rachat par Facebook en 2014, WhatsApp a publié une nouvelle version des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de son application, faisant apparaître que les données de ses utilisateurs seraient désormais transmises à la société Facebook.

Afin de vérifier la conformité de ces transmissions de données à la Loi informatique et libertés, la Commission a ouvert une enquête qui l'a amenée à conclure que WhatsApp "ne dispose pas d'une base légale pour les traitements mis en oeuvre".

La Cnil a en effet constaté que WhatsApp transmet à Facebook des données concernant ses utilisateurs --numéros de téléphone et informations relatives aux habitudes d'utilisation, notamment--, sans recueillir leur consentement préalable, et sans qu'ils puissent s'y opposer autrement qu'en supprimant leur compte WhatsApp.

En outre, alors que la Cnil lui a demandé à plusieurs reprises de lui communiquer un échantillon des données des utilisateurs français transmises à Facebook, WhatsApp a estimé ne pas être en mesure de fournir ces informations dans la mesure où, étant installée aux Etats-Unis, elle se considère uniquement soumise à la législation de ce pays, selon le régulateur des données.

"La Cnil n'a donc pas été en mesure d'examiner pleinement la conformité des traitements mis en oeuvre par la société à la Loi informatique et libertés", regrette la Commission, dans un communiqué résumant sa délibération.

La présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin a en conséquence donné un mois à WhatsApp pour se conformer à la loi.

Elle lui demande notamment de recueillir le consentement des 10 millions d'utilisateurs français de WhatsApp avant toute transmission à Facebook et de leur donner la possibilité de s'y opposer tout en continuant à bénéficier du service.

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