La Californie saisit la justice pour forcer Facebook à la transparence

Le procureur général de Californie Xavier Becerra le 27 mars 2018 à Sacramento
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Le procureur général de Californie Xavier Becerra le 27 mars 2018 à Sacramento - © JOSH EDELSON

Le procureur général de Californie a saisi la justice mercredi pour qu’elle oblige Facebook à fournir des documents requis dans le cadre d’une enquête sur ses pratiques en matière de respect de la vie privée, alors que l’étau se resserre sur le géant des réseaux sociaux.

"En un an et demi, nous avons émis sept requêtes pour obtenir des documents et réponses de la part de Facebook", a expliqué Xavier Becerra lors d’une conférence de presse.

Mais la réponse de l’entreprise a été "largement inappropriée", selon le procureur, qui lui reproche notamment de n’avoir "ni fourni, ni même cherché, les e-mails de Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg (respectivement numéros un et deux du groupe)" liés à l’enquête.

"Il ne nous reste pas d’autre choix que de demander au tribunal de forcer Facebook à répondre de façon adéquate à nos injonctions", a indiqué M. Becerra.

"Nous avons pleinement coopéré avec l’enquête de l’Etat de Californie. A ce stade, nous avons fourni des milliers de pages de réponses écrites et des centaines de milliers de documents", a réagi Will Castleberry, un vice-président de Facebook.

La Californie a commencé à s’intéresser à Facebook au printemps 2018, après la révélation du scandale de Cambridge Analytica.

Cette firme britannique a récupéré les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook pour mener des campagnes de manipulation politique, notamment aux Etats-Unis pendant la présidentielle de 2016.

"Lentement"

En juin 2018, la Californie avait envoyé à la plateforme une première série de requêtes, à laquelle le groupe a "lentement répondu, prenant plus d’un an" pour fournir les documents nécessaires.

En juin 2019, l’Etat américain a formulé une deuxième série de questions, notamment sur les réglages du réseau en termes d’accès aux données pour les applications tierces (celles qui proposent à leurs utilisateurs de se connecter via leur compte Facebook).

"Nous avons aussi demandé à connaître les communications entre les dirigeants du groupe sur la nécessité d’inspecter l’accès des développeurs à des données d’usagers […], la relation entre les dépenses publicitaires et l’accès aux données, et la mise en place de nouvelles règles sur la vie privée", a précisé Xavier Becerra.

Le procureur veut déterminer si Facebook a enfreint la loi californienne, "notamment en trompant les utilisateurs et en déguisant ses pratiques sur la vie privée".

"Ce sont des accusations graves quand on considère toutes les informations que nous remettons à Facebook au quotidien", a-t-il ajouté, avant de rappeler que sept adultes américains sur dix utilisaient Facebook, dont les trois quarts tous les jours.

"Plus de contrôle"

Le magistrat compte sur la nouvelle loi californienne sur la vie privée pour donner plus de pouvoir aux usagers, au moins dans cet Etat.

Le "California Consumer Privacy Act", qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020, exige notamment que les entreprises rendent public les types de données qu’elles collectent et permettent aux consommateurs de refuser à ce qu’elles soient utilisées à des fins commerciales.

"Les consommateurs californiens auront plus de pouvoir et de contrôle sur leurs données", a affirmé M. Becerra. "Les Européens ont une loi similaire, mais aux Etats-Unis, aucun autre Etat n’offre ce niveau de protection en matière d’utilisation d’internet".

Facebook et d’autres géants de la tech, dont Google, sont également dans le viseur de plusieurs enquêtes menées par les Etats américains et certaines autorités fédérales -- ministère de la Justice et FTC, l’autorité américaine de régulation des communications.

Ils s’inquiètent du pouvoir important qu’ils ont acquis dans les communications et de leur façon de gérer les données personnelles.

Facebook a ainsi été condamné fin juillet à une amende record de 5 milliards de dollars par la FTC pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Le géant des technologies a multiplié ses efforts pour regagner la confiance des utilisateurs et des autorités.

Extrait de la déclaration de Xavier Becerra, procureur général de Californie, ce 06 novembre à San Francisco:

Traduction de Xavier Becerra, procureur général de Californie: "Comment savez-vous ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas ? Comment savez-vous qu'on ne fait pas équipe avec d'autres ? La seule chose que nous pouvons vous dire aujourd'hui, c'est que nous avons dû déposer cette pétition parce que nous n'obtenions pas les réponses que nous croyions être en droit de recevoir. Mais je ne vous donne rien de plus, certainement pas l'étendue de ce que nous pourrions faire et avec qui nous pourrions le faire."

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