Guerre judiciaire entre Apple et Samsung: aucun impact en Belgique

La guerre judiciaire se poursuit aux Etats-Unis entre Samsung et Apple, le groupe à la pomme ayant déposé un nouveau recours vendredi pour une violation d’un certain nombre de ses brevets. Cette procédure a été ouverte devant le tribunal de San José, en Californie, celui-là même qui a condamné la firme coréenne à payer 1 milliard de dollar à Apple. La firme créée par Steve Jobs tente de faire interdire la vente aux Etats-Unis d’un certain nombre de smartphones Samsung.

D’autres procédures judiciaires sont en cours dans le monde, notamment en Corée du Sud, en Grande-Bretagne, en Allemagne mais pas en Belgique, parce que ce "n’est pas un grand marché" expliquait récemment Carine Doutrelepont, avocate spécialisée en droit des brevets. Généralement les batailles judiciaires s’engagent d’abord sur ce type de terrain.

La nature différente des brevets enregistrés dans chaque pays européen peut aussi expliquer des décisions de justice parfois contradictoires. Les autorités européennes pensent depuis longtemps à un brevet communautaire, valable sur l'ensemble du territoire européen. Cette idée a été mise sur la table en août 2000 pour n'avancer significativement qu'en juin 2012. Le coût élevé du projet et des tensions entre les Etats ont freiné l'avancée de la proposition. Le Conseil européen du 29 juin a officialisé l'accord sur l'établissement d'une juridiction compétente à Paris. Un dépôt simplifié des brevets permettrait de diminuer le coût. Et les firmes pourraient ainsi consacrer plus d’investissement à l’innovation.

Pas de répercussion sur le marché belge

Il n'y a donc actuellement aucune répercussion des procédures en cours sur le marché belge actuellement. Samsung s’est d’ailleurs récemment vanté auprès du site Geeko d’avoir déjà vendu plus de 30 000 exemplaires du nouveau Galaxy S3. Mais si Apple devait continuer à marquer des points dans les procédures engagées aux Etats-Unis, cela pourrait pousser Apple à multiplier les procédures en Europe, avec l’espoir que les juges retiennent les arguments développés outre-Atlantique. 

Si les tablettes Samsung devaient un jour être interdites sur le sol européen, Proximus, opérateur privilégié des tablettes Samsung, et donc Belgacom pourraient perdre gros.

A.L. avec Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK