Gérard Depardieu pourrait maintenant renoncer à sa nationalité française

Gérard Depardieu exhibant son nouveau passeport russe
Gérard Depardieu exhibant son nouveau passeport russe - © TV RUSSIA 1 - AFP

L'acteur Gérard Depardieu, détenteur depuis samedi d'un passeport russe, dispose d'un an pour renoncer, s'il le souhaite, à sa nationalité française, à condition de prouver qu'il réside "habituellement à l'étranger", selon le code civil.

Dans une lettre ouverte au Premier ministre français Jean-Marc Ayrault, le 16 décembre, le comédien déclarait: "Je vous rends mon passeport et ma Sécurité sociale, dont je ne me suis jamais servi".

L'icône turbulente du cinéma hexagonal, soucieux d'échapper à des impôts jugés trop lourds, n'a pas précisé s'il comptait abandonner sa citoyenneté dans la foulée.

La remise d'un passeport russe ne lui impose pas de le faire, mais lui en ouvre la possibilité.

"Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément", selon l'article 23 du code civil.

Cette déclaration doit être déposée "au plus tard dans le délai d'un an à compter de l'acquisition" de la nouvelle nationalité auprès du greffier en chef d'un tribunal d'instance ou d'un consul.

Les autorités peuvent refuser d'enregistrer cette déclaration si elle ne "satisfait pas aux conditions légales", notamment sur la liste de pièces à fournir (certificat de nationalité, preuves d'une résidence "habituelle" à l'étranger, etc).

C'est ce qui pourrait compliquer le délicat dossier Depardieu. Pour la Cour de cassation, "la résidence habituelle se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts".

Dans une lettre aux Russes, publiée jeudi, l'acteur promet d'apprendre leur langue. "En Russie, il y fait bon vivre. Il y a un endroit que j'aime (...) Au bord des forêts de bouleaux, je m'y sens bien." De là à y vivre...

Celui qui a incarné à la fois Cyrano et Raspoutine vient toutefois de vendre un hôtel particulier parisien et a investi dans une maison à Néchin, en Belgique, près de la frontière française.

Selon le code civil, si un abandon de nationalité est refusé, le demandeur a six mois pour faire appel.

Dans le cas contraire, la décision est publiée par décret. Mais le ministère public peut encore contester la décision, notamment "en cas de mensonge ou de fraude" jusqu'à deux ans après leur découverte.

Une personne qui a renoncé à sa nationalité peut être "réintégrée par déclaration" à condition d'avoir conservé des liens avec la France.

 


Belga

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