Facebook doit arrêter de pister les internautes belges sous peine d'astreintes

Facebook ne respecte pas la législation belge sur la vie privée
Facebook ne respecte pas la législation belge sur la vie privée - © DANIEL LEAL-OLIVAS - AFP

Facebook ne respecte pas la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel, selon le tribunal de première instance de Bruxelles. Le juge a ainsi suivi l'argumentaire développé par la commission de protection de la vie privée (CPVP), qui avait intenté une action en justice contre Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium Bvba.

"Le tribunal a entièrement suivi le point de vue de la commission", explique Anouk Devenyns, magistrate de presse du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.

La CPVP a mené une enquête qui établit que Facebook collecte des informations générales sur les internautes lorsque ceux-ci naviguent. Le tribunal a estimé que l'entreprise dirigée par Mark Zuckerberg n'informait pas suffisamment les utilisateurs du fait qu'elle rassemble des données à leur sujet, de la manière avec laquelle elle utilise celles-ci et combien de temps elle les conserve. De plus, souligne le tribunal, Facebook ne reçoit pas d'autorisation valable pour pour collecter et traiter ces informations.

L'entreprise doit maintenant arrêter de suivre et d'enregistrer les données de navigation des internautes surfant depuis la Belgique jusqu'à ce qu'elle se soit mise en conformité avec la loi belge. Toutes les informations collectées illégalement doivent également être détruites.

Si la société californienne n'obtempère pas, elle risque des astreintes s'élevant à 250.000 euros par jour, pour un montant maximum de 100 millions d'euros.

Facebook annonce qu'il ira en appel

Facebook se dit déçu par le jugement et compte faire appel, a confirmé Richard Allan, son vice-président Public Policy EMEA. 

"Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies afin d'afficher du contenu pertinent et de protéger Facebook. Nous avons formé des équipes qui se concentrent sur la protection de la vie privée, des ingénieurs aux développeurs. Et nous avons développé des outils qui donnent aux utilisateurs des options de choix et de contrôle", a-t-il déclaré.

Selon l'entreprise, les cookies utilisés par Facebook sont des standards dans le secteur. "Ils permettent à des centaines de milliers d'entreprises d'étendre leurs activités et d'atteindre des clients dans toute l'Union européenne. Nous attendons de chaque entreprise qui utilise nos technologies qu'elle prévienne clairement les utilisateurs finaux."

"Nous nous préparons pour le nouveau règlement général sur la protection des données avec notre régulateur, le commissaire irlandais à la protection des données", ajoute Richard Allan. "Nous nous conformerons à cette loi, comme nous nous sommes conformés à l'actuelle législation européenne en matière de protection des données."

Utilisateurs de Facebook, seuls concernés?

Non, il ne faut pas forcément disposer d'un compte Facebook pour être "pisté" par le géant du net. Comme l'explique la journaliste Hélène Maquet dans Soir Première, il suffit qu'un internaute visite une page sur laquelle figure un bouton incrusté comme "J'aime" ou "Partage", et le processus de cookies se met en route.

Revoyez l'analyse détaillée d'Hélène Maquet dans Soir Première:

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