Etats-Unis: rentrée de la Cour suprême, Facebook et le mariage gay au menu

La fournée 2014-2015 comprend déjà des dossiers de fond, qui seront entendus à l'automne et cet hiver, mais c'est dans la deuxième phase de son calendrier que la haute Cour pourrait littéralement chambouler le paysage et la société américaines. L'avocat constitutionnel Tom Goldstein parle d'un "courant extrêmement fort pour marquer l'Histoire" cette année, tant les affaires qui se sont accumulées pendant l'été sur la table des neuf juges sont potentiellement explosives.

La légalisation du mariage homosexuel à travers les Etats-Unis ou de nouvelles salves contre le droit à l'avortement et la réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama: "Il y a plusieurs affaires de premier plan dans les tuyaux qui peuvent aller jusqu'à 'One First Street'", l'adresse de la Cour suprême à Washington, observent les experts Miguel Estrada et Ashley Boizelle, pour le Cato Institute.

C'est derrière des portes closes que la haute Cour, à majorité conservatrice, fait sa rentrée lundi, après trois mois de pause estivale, pour dire de quels recours elle se saisira pour compléter sa moisson 2015 et en faire "une potentielle superproduction", souligne le président du Constitutional Accountability Center, Doug Kendall. En particulier, elle pourrait dire dès mardi, mais plus vraisemblablement avant la mi-octobre, si elle inscrit le mariage homosexuel à son calendrier.

"Protéger la liberté d'expression dans les médias modernes"

La juge progressiste Ruth Ginsburg, 82 ans, ayant écarté l'éventualité de prendre sa retraite cette année, ce sont donc les mêmes neuf "sages" qui trancheront puis qui, à compter du 6 octobre, examineront les 33 affaires déjà inscrites au calendrier d'audiences. Neuf juges sans compte Facebook, qui statueront notamment sur des menaces de mort tirées de textes du rappeur Eminem et postées sur le réseau social, pour dire si elles sont passibles de poursuites judiciaires ou si elles relèvent de la liberté d'expression.

Mais la haute Cour s'est déjà frottée aux nouvelles technologies (GPS, téléphones mobiles) et elle "est dans de bonnes dispositions pour protéger le Premier Amendement et la liberté d'expression dans les médias modernes et la culture populaire", estime William Marshall, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord. L'audience est programmée le 1er décembre.

Dernier rempart contre les atteintes à la Constitution, la Cour suprême a aussi toutes les chances de se ranger aux côtés du plaignant dans une affaire de liberté religieuse en prison, l'une des premières à être entendues le 7 octobre. Un prisonnier musulman y réclame le droit de porter une barbe d'un centimètre, comme l'autorisent quarante Etats américains. Mais l'Arkansas (sud) s'y oppose, craignant que le détenu dissimule une carte SIM, de la drogue ou même une lame de rasoir.

Enfin, les trois femmes de la haute Cour seront observées de près dans un cas de discrimination pendant la grossesse entendu le 3 décembre. "Est-ce que les femmes vont être forcées de quitter leur travail parce qu'elles sont enceintes?", a demandé l'avocate Emily Martin. "Après la contraception, la grossesse: la Cour suprême va écrire un nouveau chapitre sur les droits des femmes".

Belga

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