Espionnage, écoutes et vie privée: "Un nouveau traité ne servira à rien"

"Ces propos m'étonnent très fort", confie Jean-Marc Dinant en réponse aux récentes déclarations d'Elio Di Rupo à l'ONU. Ce vendredi, le Premier ministre emboîtait le pas de la présidente du Brésil en soutenant sa proposition d’un cadre multilatéral pour assurer la protection effective des données qui circulent sur Internet.

"Ces outils existent depuis longtemps", déclare l'expert en informatique en renvoyant à la convention de Budapest de 2001 sur la cybercriminalité, "qui interdit le hacking". Ce traité international (signé par les Etats-Unis) condamne quiconque installe un système d’écoute comme l'auteur d'un acte de cybercriminalité.

Certes, la mise en place d'un système d'écoute peut être justifiée dès lors qu'elle constitue une exception (comme le démantèlement d'un réseau criminel par exemple) à l'article 8 de la CEDH, qui garantit la protection de la vie privée. Mais la limite reste floue et - l'actualité relative aux faits d'espionnage en témoigne - semble souvent repoussée.

"Détruire la démocratie au motif de la défendre"

"Le risque est bien entendu que les Etats partent à la pêche en surveillant tout" sous prétexte d'arriver à des résultats, explique Jean-Marc Dinant. Mais il met alors en garde, en rappelant les leçons de l'arrêt Malone : "Recourir à un système d’écoute généralisé, c’est détruire la démocratie au motif de la défendre".

Mais le problème avec les conventions internationales qui visent à réglementer ces pratiques, "c'est de les rendre efficaces ", continue l'expert en informatique. Même si un Etat enfreint la règle, quelles représailles pourra en effet exercer l'Etat qui s'estime lésé ? "Aucune", répond-il sans détours.

Il invite donc à l'"enforcement", soit une réflexion sur la façon d'appliquer les règles existantes, mais plaide surtout pour une solution beaucoup plus pragmatique, loin des effets d'annonce.

"Un contrôle par la technologie et non par la norme"

"Empêcher les écoutes n'est possible qu'en s'attaquant directement à la technique". Pour Jean-Marc Dinant, la technologie est hors de contrôle parce que les systèmes d'écoutes si décriés sont en fait, la plupart du temps, directement intégrés aux appareils. Il suffit donc par exemple d'obtenir l'accès à un central téléphonique pour espionner quelqu'un, parce que son téléphone est justement pourvu de la technologie d'écoute dès sa fabrication.

Or, il rappelle que le droit à la vie privée étant constitutionnel, "l'Etat doit être en mesure de garantir la protection de ce droit en fournissant aux citoyens un réseau entièrement confidentiel". Même principe sur internet : "Si les réseaux fournis sont poreux", dit-il, l'Etat faillit à sa mission.

Et le problème, c'est que sans garantie de protection, chacun cherche à se protéger comme il le peut, en cryptant ses informations par exemple. Et, explique l'expert, si les services de sécurité sont amenés à fouiller dans ces informations au cours d'une enquête d'importance capitale (et qu'ils sont donc en droit de le faire), ils ne parviendront plus à les cracker, et ne pourront pas mener à bien leur mission.

Dans le foisonnement des nouvelles technologies de l'information et des nouveaux modes et canaux de communication, certains s'intéressent toutefois déjà à une solution technique pour préserver le droit à la vie privée. "Le concept de 'Privacy by Design' vise à implanter la protection de la vie privée dans les appareils au moment de leur conception", explique Jean-Marc Dinant.

Pour lui, le développement de ce concept ira croissant, au même titre que "l'actualité liée au réchauffement climatique a imposé la prise en considération des aspects écologiques lors de la fabrication d'un moteur de voiture".

Germain Renier

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