Droit à l'oubli: Google juge "décevant" l'arrêt de la justice européenne

Le logo de Google, le 5 février 2014
Le logo de Google, le 5 février 2014 - © Georges Gobet

La Cour européenne de justice européenne n'a pas suivi le réquisitoire de son avocat général et a débouté Google mardi dans une affaire de "droit à l'oubli" numérique, en estimant que l'exploitant d'un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages. Une décision qui pourrait constituer un tournant majeur.

Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour.

Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné.

Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente, la procédure relative à ses dettes ayant été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google.

Celle-ci a été saisie à son tour par Google Spain et Google Inc, et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice.

La Cour a jugé mardi que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte. Selon la directive européenne sur la protection des données personnelles, la personne a droit dans certains cas à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats, lorsque la recherche a été effectuée à partir de son nom.

Un "arrêt décevant" pour Google

Suite à cette décision, le géant américain a réagi et comme on pouvait s'y attendre, il n'accueille pas cette décision avec le sourire. "Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt", a fait savoir Google via son agence de relations publiques.

RTBF avec AFP

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