Données personnelles: la justice européenne jette un pavé dans la mare

Des serveurs informatiques
Des serveurs informatiques - © Fabrice Coffrini

La Cour européenne de justice de Luxembourg vient de lancer un gros pavé dans la marre de la législation européenne. Les juges européens ont imposé ce mardi une révision de la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.

Les opérateurs doivent conserver toutes les communications téléphoniques et électroniques qui passent par leur réseau. Pas le contenu de ces conversations mais bien les "métadonnées", c'est-à-dire les numéros appelés, les numéros appelants, les heures et lieux d'appel, etc.

Des opérateurs téléphoniques irlandais et autrichiens ainsi que 11 000 particuliers autrichiens étaient allés devant la justice de leur pays pour dénoncer les règles européennes en la matière. A leur tour, les tribunaux irlandais et autrichiens ont interpellé la justice européenne.

Les juges européens reconnaissent tout d'abord que "la conservation des données en vue de leur transmission éventuelle aux autorités nationales compétentes répond effectivement à un objectif d’intérêt général, à savoir la lutte contre la criminalité grave ainsi que, en définitive, la sécurité publique".

Mais, au-delà de cela, ils pointent plusieurs écueils. D'abord, la surveillance est trop vaste: tous les individus, tous les types de communications électroniques sont visés, sans aucune limitation, ou exception en fonction de l'objectif visé.

Ensuite, relève la cour, rien n'est prévu pour établir comment une autorité publique peut avoir accès à ces données, il n'y a pas d'obligation de passer par un juge pour y accéder et la directive renvoie simplement à des "soupçons d'infractions graves" sans les définir.

Enfin, la directive n'impose pas aux opérateurs de mesures assez strictes pour protéger ces données de tout piratage.

La directive est dès lors suspendue. La Commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström travaille sur une réforme de cette législation, mais elle attendait de connaître la décision de la Cour européenne de Justice pour orienter ses propositions.

La directive devra être revue par la prochaine Commission et le prochain Parlement européen, qui sera renouvelé suite au scrutin du 25 mai prochain.

"Les Etats ne peuvent plus utiliser cette législation en l'état, ce qui va leur poser un problème, car elle les prive d'un instrument pour la lutte contre la crime organisé et le terrorisme", a expliqué à l'AFP une source communautaire proche du dossier.

Ju. Vl. avec Anne Blanpain et AFP

 

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