Déclaration des droits de l'homme numérique: une utopie en marche?

Pratiquement ce projet ambitieux se veut le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789, mais aussi de la Déclaration universelle sur le génome humain adoptée par l'Unesco en 1997. Le projet de texte veut protéger et encadrer l'utilisation des données personnelles sans entraver l'innovation et la recherche.

8 articles, pas plus

Cette déclaration contient huit articles. En résumé, elle dit que nos données personnelles ne peuvent pas être réduites à une marchandise mais aussi que ces données doivent pouvoir être utilisées pour le développement de l’intérêt général (la recherche par exemple).

La déclaration de l’homme numérique revendique aussi, pour tout être humain, la faculté d’accéder librement aux données qui le concernent. Nous avons le droit de les garder confidentielles et donc de conserver l’anonymat. Et quiconque utilise nos propres données doit le faire dans une totale transparence. Autant de revendications qui ne correspondent guère à la situation actuelle.

Ce texte est donc favorable à l’usage de nos données, mais de manière raisonnable, et toujours avec notre consentement. Consentement qui peut, à tout moment, être retiré.

L’objectif de cette déclaration est clairement d’extraire la donnée privée du champ commercial. Google, Amazon, Facebook et les autres sont clairement montrés du doigt.

Ensuite l’objectif est de transcrire cela dans un texte juridique. Cela pourrait se faire au sein de l’Union européenne qui, rappelons-le, doit adopter un règlement sur les données personnelles en 2015. Dans le cas contraire, la tâche pourrait en être confiée à l’Unesco.

Un texte en cinq langues

Le texte est né à l’initiative du Forum d’Avignon (un groupe de réflexion sur les liens entre culture et économie) et du Conseil Economique et Social européen. A ce forum participaient des personnalités diverses, comme la ministre française de la Culture, Fleur Pellerin, mais aussi le chanteur Abd al Malik et le magicien Yann Frisch. En fait cela réunit des ONG de tous bords, même si la base est plutôt française. Le texte, lui a été rédigé en 5 langues: français, anglais, cantonais, mandarin et arabe.

Le message est qu’il faut, au niveau mondial, créer un cadre éthique autour de notre "ADN numérique", une formule utilisée par les organisateurs du forum.

Des chances de devenir un jour une réalité " légale "?

Pour l’instant Ce projet n’est que le texte martyr d’une initiative non officielle. Et comme nous l’a dit Etienne Wéry, juriste spécialiste du droit numérique, "Réaliser une convention européenne sur les droits de l’homme a pris un temps fou. Alors pour cette déclaration numérique, moins cruciale, cela risque d’être long. "

Selon ce spécialiste du droit, l’efficacité demanderait que cette déclaration se concentre sur deux thématiques fortes: le droit à l’oubli et la formation à l’identité numérique.

Le droit à l’oubli (qui consiste à faire retirer du Web des informations qui nous concernent) n’existe que sous la forme d’une décision de la cours de justice européenne qui, en mai dernier, a imposé aux moteurs de recherche, le déréférencement d’informations lorsque des internautes le demandent. Il faut maintenant un traitement politique de ce que l’on appelle le droit à l’oubli. "Cela relève de la protection du patrimoine informationnel: ‘qui suis-je en ligne’ ".

La deuxième priorité est l’enseignement: il faut impérativement former les enfants à devenir des citoyens numériques. "Il ne s’agit pas de leur apprendre à utiliser un moteur de recherche ou un traitement de texte, mais à devenir un être humain dématérialisé. Leur apprendre à transposer leur vie dans l’univers numérique. Et cela, aucune école ne l’enseigne alors que cela touche au harcèlement entre les jeunes ou à la prise de conscience de l’impact de ce que l’on dit sur les réseaux sociaux."

Une troisième priorité pourrait être de trouver un socle commun de valeurs entre les grandes cultures mondiale comme les USA, l’Europe, la Chine, la Russie, l’Inde. "On a réussi à le faire pour la pornographie enfantine en fixant au niveau de l’ONU un âge unique : 18 ans. On devrait essayer de faire la même chose pour le droit de l’homme numérique. " Le Forum d’Avignon est encore loin de cette perspective, mais certaines échéances, comme le règlement sur les données personnelles qui doit être adopté en 2015, pourraient accélérer les choses.

Concrètement, ce projet de déclaration des droits de l’homme numérique est une réponse aux risques que peut engendrer le Big Data. Un bel exemple est celui donné le 27 septembre par le directeur du FBI James Comey. Il critiqué Apple et Google parce qu’ils mettent en place un système qui empêcherait les agences de sécurité (CIA , FBI, NSA...) d’accéder aux données des membres de ces deux entreprises. Et pour le patron du FBI, il est parfaitement légitime pour un Etat d’accéder aux donnée d’un individu. A toutes ses données. Des sociétés IT ont commencé à publier des rapports sur le niveau des requêtes gouvernementales pour avoir accès à certaines données personnelles. Et cela a un côté effrayant.

Jean-Claude Verset

 

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