Concurrence: l'Europe va enquêter sur le commerce en ligne

La Commission européenne a lancé une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE
La Commission européenne a lancé une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE - © Georges Gobet

La Commission européenne a lancé mercredi une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE, pour tenter d'identifier les obstacles au commerce transfrontalier érigés par les entreprises.

Cette enquête avait été annoncée en mars par la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, et concernera autant les biens que les contenus numérique, ce qui place en première ligne les géants américains d'internet comme Amazon et Google.

"Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et des services vendus depuis l'étranger", a commenté Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

Elle avait notamment mis l'accent en mars sur "des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, (qui) peuvent empêcher les consommateurs d'accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit". Ces blocages empêchent par exemple de regarder depuis Londres un match de rugby transmis par une chaîne de télévision française, d'accéder à certains sites de musique ou de vidéo en ligne ou d'acheter des billets de train pour des voyages à travers plusieurs pays.

Des entreprises seront peut-être visées

L'annonce de cette enquête vient compléter les actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique adoptée également mercredi par la Commission européenne, et qui vise à éliminer les obstacles, notamment réglementaires, qui entravent le commerce numérique transfrontalier.

La direction de la Concurrence de la Commission se concentrera sur les éventuels obstacles érigés par les entreprises elles-mêmes en vue de fragmenter le marché numérique de l'UE sur la base des frontières nationales et d'empêcher l'exercice de la concurrence.

Il s'agit d'une enquête distincte et plus vaste que celle ouverte en 2010 contre Google pour abus de position dominante dans sa manière de présenter ses résultats de recherche, soupçonnée de favoriser ses propres services spécialisés. Alors que Google s'expose à des sanctions financières, cette nouvelle enquête ne vise pas, à ce stade, d'entreprise en particulier, mais elle pourrait déboucher sur des enquêtes spécifiques si des entreprises sont soupçonnées d'abus de position dominante ou de pratiques commerciales restrictives.

La Commission précise que cette enquête sectorielle se concentrera notamment sur "l'électronique, l'habillement et les chaussures ainsi que les contenus numériques".

Dans les semaines à venir, la Commission enverra des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes dans toute l'UE et prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation "à la mi-2016". Le rapport final devrait être disponible au premier trimestre 2017.

AFP