Commission européenne contre Google: le duel se déplace devant les juges européens

La commissaire Margrethe Vestager mène depuis son arrivée à Bruxelles une politique intransigeante vis-à-vis des géants de la Silicon Valley
La commissaire Margrethe Vestager mène depuis son arrivée à Bruxelles une politique intransigeante vis-à-vis des géants de la Silicon Valley - © PHILIP DAVALI - AFP

Google contre Bruxelles : la bagarre dure depuis 2010. Mercredi, elle se déplace à Luxembourg, où l’américain, mis trois fois à l’amende pour abus de position dominante, se défendra devant la justice européenne.

Le tribunal de l’UE accueille pendant trois jours les plaidoiries de la première des trois batailles qui opposent le géant de l’internet à la Commission européenne, l’affaire dite "Google Shopping".

En juin 2017, Bruxelles a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping" au détriment de ses rivaux, tels le français Kelkoo.

Deux mois et demi plus tard, l’américain déposait un recours à Luxembourg, jugeant cette décision "erronée sur le plan juridique, factuel et économique", selon un courriel de l’entreprise à l’AFP.

Margrethe Vestager veut faire passer les géants à la caisse

La décision des juges européens, susceptible de pourvoi, pourrait intervenir seulement un an après les plaidoiries. Elle aura en tous les cas valeur de test pour la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui mène depuis son arrivée à Bruxelles fin 2014 une politique intransigeante vis-à-vis des géants de la Silicon Valley.

À son tableau de chasse, la Danoise a non seulement Google mais aussi Apple, sommé de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. Ce dernier conteste également sa décision devant les juges européens.

Depuis fin 2019, Mme Vestager est en charge du Numérique, en plus de la Concurrence, et toute défaite devant les juges pourrait l’affaiblir, alors qu’elle compte légiférer sur la high-tech, un secteur où les entreprises américaines sont largement dominantes.

De mercredi à vendredi, l’exécutif européen et Google se livreront à une joute oratoire par avocats interposés, secondés, en ce qui concerne la Commission, par différents plaignants.

Pour Bruxelles, Google a relégué au fond du classement des résultats de recherches les concurrents de son comparateur de prix Google Shopping, les rendant moins visibles pour les consommateurs.

"Notre trafic a considérablement diminué, ce qui a créé un cercle vicieux à l’égard des marchands qui ne nous voyaient plus comme une alternative à Google Shopping", assure l’avocat du français Twenga, Laurent Godfroid, qui plaidera à Luxembourg et accuse Google de "n’avoir laissé que quelques miettes" à ses rivaux.

Trois litiges en cours

Pour se défendre, Google devrait d’abord faire valoir que la Commission a mal appliqué un argument déjà utilisé dans une bagarre juridique gagnée en 2007 contre Microsoft, où la firme américaine avait été forcée de laisser de la place à ses concurrents.

En outre, Google devrait reprocher à Bruxelles de ne pas avoir tenu compte de deux concurrents de poids, Amazon et eBay : or, argumente la firme californienne, la plupart des acheteurs en ligne se rendent sur ces deux sites web.

Le cas Shopping est suivi avec beaucoup d’attention par des concurrents de Google dans d’autres domaines, tels les sites spécialisés dans les recherches d’emplois ou de voyages : eux aussi estiment que l’américain abuse de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser ses propres services.

Deux jours avant les plaidoiries, de grandes plateformes comme Expedia et Tripadvisor et des fédérations d’entreprises touristiques ont d’ailleurs dénoncé ce comportement dans une lettre à la Commission européenne.

Google a réagi en indiquant "tester actuellement un nouveau format pour les recherches spécialisées en Europe, y compris les emplois, les annonces locales et les voyages". "Nous avons conçu cette présentation afin de mettre en avant le large éventail de choix disponibles", a ajouté un porte-parole de l’entreprise.

Le feuilleton Google contre Bruxelles n’est pas près de finir.

Au total le géant de l’internet s’est déjà vu infliger 8,25 milliards d’euros d’amende par la Commission. Et après Shopping, les juges européens devront trancher les litiges en cours liés au système d’exploitation pour smartphones Android et à la régie publicitaire de Google.

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