Kodak débouté de son action en justice contre Apple et RIM pour des brevets

La Commission du commerce international (ITC) de Washington a rejeté vendredi la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif, selon le résumé du jugement consulté dimanche par l'AFP.

Début 2010, Kodak avait porté plainte, estimant que certains téléphones iPhone et Blackberry utilisaient illégalement une de ses techniques de visualisation de photographies, indispensables à la fonction appareil photo.

En mai 2012, un juge administratif lui avait donné partiellement raison en déclarant qu'Apple et RIM violaient effectivement son brevet, ajoutant toutefois que cela n'ouvrait pas voie à dédommagement.

Saisie en appel, l'ITC a infirmé ce jugement vendredi

Dans un communiqué publié sur son site internet, Research in Motion (RIM), le fabricant canadien du Blackberry, s'est dit "satisfait" de cette nouvelle décision.

"RIM respecte le droit à la propriété intellectuelle des autres sociétés mais continuera de se défendre vigoureusement contre les demandes infondées", a déclaré Barbara Parvis, une responsable du groupe, citée dans le communiqué.

Le rejet de sa demande tombe à un très mauvais moment pour Kodak qui joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.

Début juillet, ce groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1.000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.


AFP

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK