Après les attentats en France, vers un renforcement de la surveillance du net?

Les "grandes oreilles" scrutent internet
Les "grandes oreilles" scrutent internet - © HERWIG VERGULT - BELGA

Après les attentats terroristes de la semaine dernière en France, le débat est relancé sur le contrôle de la propagande jihadiste en ligne et par là même, le débat sur la liberté d'expression sur internet. En France, une nouvelle loi autorise plus de contrôle du net. Plus qu'en Belgique.

Appels à la violence et au fanatisme, modes d'emploi de guérilla urbaine, prosélytisme, mise sur pied de réseaux et de filière de recrutement de combattants, diffusion de vidéos de mises à mort : l'internet est aussi devenu un outil de base du terrorisme. Suite aux évènements de Paris et de Dammartin-en-Goële, des voix se sont élevées en France pour mieux contrôler la Toile.

Hasard de calendrier ou pas, la France s'est dotée depuis peu d'un arsenal législatif permettant de surveiller de près les télécommunications, y compris l'internet que certains craignent imaginant assister à la mise en place d'un système de surveillance comparable à celui de la NSA aux Etats-Unis.

Grandes oreilles

La loi de programmation militaire prévoyant l'"accès administratif aux données de connexion" avait été votée le 18 décembre 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Le décret d'application de son article 20 a été publié le 24 décembre dernier.

Les écoutes téléphoniques ne datent pas d'hier en France. Elles sont restreintes aux cas de "sécurité nationale, sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous". Près de 197 000 demandes d'écoutes sont traitées par année.

Un service de la DGSE (services secrets) installé dans les sous-sols du ministère de la Défense suivrait depuis au moins deux ans et en dehors de tout cadre légal tous les échanges internet, affirmait Le Monde en 2013.

Transmission en temps réel

Pratiquement, ce décret permet à de nombreuses administrations (dépendant de l'Intérieur, de la Défense et des Finances - liste complète ici) de demander et d'obtenir "en temps réel" l'accès à des documents et des informations détenues par les fournisseurs d'accès internet (FAI), hébergeurs ou transmis par les opérateurs télécoms. A quel titre ? Pour tout ce qui intéresse la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou "la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France".

Les documents et informations visées sont entre autres les dates et heures des communications, l'identité des émetteurs et destinataires, les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés, mots de passe inclus, les paiements effectués.

Le décret prévoit en outre que ces documents et informations peuvent être transmis, enregistrés, conservés et effacés pour une durée maximale de trois ans, une disposition qui pourrait d'ailleurs être invalidée par la Cour de Justice de l'Union européenne pour atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles, d'autant que le décret prévoit aussi que l'effacement après 3 ans concerne aussi les registres mentionnant qui a autorisé les surveillances...

Cette transmission d'information se fait aux frais de l'Etat qui doit rembourser les opérateurs des frais supportés, selon une grille tarifaire qui reste à définir par les ministères.

Les informations transitent par un filtre, un groupement interministériel et un fonctionnaire qui reste à nommer, leur rôle étant de centraliser les demandes, mais aussi de les expurger de toute donnée sensible, en d'autres mots de soigneusement gommer les motivations de ces demandes de surveillance.

Vie privée

Le dispositif qui vient d'être mis en place en France doit être contrôlé par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), un contrôle a posteriori et limité : la commission ne dispose pas de droit de sanction, n'est informée que dans un délai de 48 heures d'une demande de communication et ne dispose que de 7 jours pour se prononcer. Elle peut uniquement adresser au Premier ministre la recommandation de mettre fin à l’interception jugée illicite.

Notons aussi que le texte n'ayant pas été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, lors d'un procès, une partie pourrait soulever une question prioritaire de constitutionnalité, procédure complexe.

Face à cet arsenal, faut-il craindre pour le respect de la vie privée sur le net, condition pour garantir la liberté d'expression et d'opinion, essentielles en démocratie ? Internet porte depuis sa création l'idée du "free speech", de la liberté d'expression et de la liberté de publier. Pour garantir cela, les principaux acteurs du net se sont dotés de leurs propres règles.

Les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter,YouTube, DailyMotion ou Google+, pratiquent déjà une certaine modération a posteriori : les contenus ne sont pas contrôlés avant publication, mais peuvent être retirés par le gestionnaire en cas de plainte d'internaute.

A la différence des autres, Twitter se montre plus permissif et autorise les contenus jihadistes. Ce réseau a toutefois banni les hashtags #JeSuisKouachi et #JeSuisCoulibaly de la liste des plus populaires.

Il s'agit donc d'autorégulation, et non de dévoiler la vie privée ou les données personnelles des internautes.

Dans certains cas, les comptes Facebook sont suspendus (pour apologie du terrorisme ou des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, voire pour non respect des règles bannissant l'anonymat), mais il est aussi arrivé, selon Le Figaro, que des plate-formes reçoivent l'instruction de ne pas suspendre des comptes pour permettre les enquêtes judiciaires.

Et en Belgique?

Les moyens des services belges sont bien plus limités et la loi encadrant les méthodes particulières de recherche est claire, découlant du cadre juridique harmonisé européen.

Le contenu de nos communications téléphoniques ou des nos ordinateurs est protégé au titre de la propriété privée. "Si on veut mettre une personne sur écoute électronique, il faut une autorisation d’un juge d’instruction, valable 15 jours et renouvelable sur une argumentation spécifique. Et il n’est pas question dans ce cadre de consulter les données passées”, explique Etienne Wery, avocat spécialisé dans l’usage des technologies de l’information à La Libre.

A noter que si un juge autorise la surveillance d’un avocat ou d’un médecin, un représentant de l’Ordre (des médecins ou des avocats) en sera averti. Pour les journalistes, l’écoute est parfaitement possible, mais ne pourra jamais concerner ses sources d’information.

Les FAI doivent conserver pendant deux ans des données d’utilisation (type d’appareil utilisé, adresses MAC et IP), mais pas les pages web visitées ou du contenu. A titre de comparaison, les opérateurs téléphoniques eux sont tenus de conserver les historiques des conversations pendant un an et leur communication à la police est également subordonnée à l'autorisation d'un juge d’instruction.

 

JFH

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