ACTA est mort, vive le CETA

ACTA est mort, vive le CETA
ACTA est mort, vive le CETA - © AFP

On croyait le controversé traité ACTA définitivement enterré. C'était sans compter sur la détermination de ses partisans qui tenteraient de faire repasser le texte sous une autre forme: le CETA, un projet d'accord commercial entre Canada et Union Européenne.

"Alors que le Parlement européen a durement sanctionné ACTA dans un vote sans appel il y a à peine une semaine, le traité liberticide revient via un accord commercial entre l'UE et le Canada. Des paragraphes entiers du texte rejeté se retrouvent dans ce futur accord dont ceux portant atteinte aux libertés fondamentales et à la protection des informations personnelles", a dénoncé aujourd’hui  le chef de délégation du Parti Socialiste au Parlement européen, Marc Tarabella.

A l’issue du vote du Parlement européen rejetant ACTA, l’eurodéputé socialiste s’était déjà réjoui de "la mort de ce traité liberticide et hautement toxique". "C'est la victoire de la démocratie sur les lobbies, de la vérité sur les manipulations", avait-il commenté.

Il semble aujourd’hui que la bataille ne soit pas encore gagnée pour les opposants d’ACTA. Ceux-ci pensaient avoir obtenu gain de cause quand, suite à une mobilisation citoyenne et une pression importante de la société civile, une écrasante majorité d’eurodéputés avait rejeté le texte lors du vote du 4 juillet (478 contre, 38 pour et 165 abstentions).

Une démonstration édifiante d'un professeur de droit canadien

Chassé par la grande porte du Parlement européen, ACTA semble revenir en ayant légèrement changé d’apparence via la fenêtre d’un accord entre l’UE et le Canada labellisé CETA.

Déjà rebaptisé "ACTA 2.0" par ses détracteurs, CETA reprend mot pour mot des passages entiers de l’ACTA. "La stratégie de la Commission européenne est claire: elle veut utiliser ce nouvel accord commercial entre l'UE et le Canada pour valider des textes similaires à ceux refusés par le Parlement européen et par les citoyens  descendus nombreux dans les rues", affirme encore le communiqué envoyé par Marc Tarabella.

Une analyse des faits appuyée par la démonstration du professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Michael Geist. Ce dernier a en effet publié sur son blog, un tabelau où il place en vis à vis les passages de l’ACTA dans le texte original et la version reprise dans le CETA. La démonstration est édifiante.

Dès lors, la mobilisation contre le CETA sera-t-elle aussi importante que contre l’ACTA ? Les citoyens européens et les eurodéputés vont-ils une nouvelle fois court-circuiter des dispositions apparues sous leur nouvelle forme ? Seul l’avenir pourra le dire. Ce qui est désormais certain, c’est que si le texte ACTA est enterré, ses partisans ne semblent toujours aussi déterminés à en imposer les dispositions.

Julien Vlassenbroek

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