A quel âge faut-il fixer la "majorité numérique" ?

A quel âge faut-il fixer la " majorité numérique " ?
A quel âge faut-il fixer la " majorité numérique " ? - © Tous droits réservés

La question de la majorité numérique a été débattue à l’Assemblée nationale française la semaine dernière. L’occasion de se pencher sur cette notion.

La majorité numérique, c’est l’âge auquel un individu peut disposer librement de ses propres données numériques, sans autorisation parentale. Et donc, par exemple, devenir membre d’un réseau social, puisque cela implique que l’on permet à cette plateforme de collecter vos informations personnelles. Une réalité qui n’est d’ailleurs pas toujours connue des jeunes. D’après une enquête menée par la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés - en d'autres termes, le régulateur numérique français - seuls 41% des jeunes entre 11 à 14 ans savent que les réseaux sociaux peuvent utiliser les contenus qu’ils publient. Il y a donc un gros effort d’information et d’éducation à réaliser.

Un manque d'info qui ne concerne pas seulement les enfants et les ados

Cette question de la majorité numérique fait d’ailleurs partie d’un ensemble plus vaste : le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles en Europe, en abrégé le RGPD. Retenez ces initiales car vous aller encore en entendre parler d’ici le 25 mai prochain, date de son entrée en vigueur. Ses dispositions fixent le cadre pour la collecte et l’utilisation personnelle des données des ressortissants de l’Union Européenne, pour toutes les plateformes, même si elles sont étrangères. Tout cela suppose surtout que l’on fixe un âge à partir duquel on peut exploiter ces informations.

Quel âge, donc ?

Le texte européen prévoit que par défaut, cet âge est fixé à 16 ans. Mais il laisse une marge de manœuvre aux Etats-membres. Et c’est pour cela que les parlementaires français en ont débattu. Finalement, ils ont fixé cette majorité numérique à 15 ans, notamment par souci de cohérence.

Explication de rapporteure du texte, Paula Forteza, députée de La République En Marche au site NextImpact: 15 ans, " c’est un moment où le mineur rentre au lycée. C’est un moment où il y a une maturité suffisante pour maîtriser les usages sur Internet, et c’est un seuil que nous retrouvons aussi dans différents domaines par exemple, le seuil de consentement en matière de sexualité, en matière de données de santé ".

L’Espagne est allée plus loin en fixant la barre à 13 ans, la limite inférieure pour être dispensé de l’autorisation des parents.

Des limites facilement contournées

L'un de buts du texte européen est que ce soient les états européens et non plus la loi américaine qui fixe cet âge minimum. Car dans le cas de Facebook par exemple, l'utilisateur doit être âgé d'à peine 13 ans... Mais cette idée renvoie paradoxalement à une des critiques formulées à la fixation de cette majorité numérique : la facilité avec laquelle ces limites sont contournées. Une enquête réalisée par EUKidsOnline montre qu’en Europe plus d'un jeune sur deux de 11 à 12 ans avait un compte Facebook en 2014. 22% des enfants de 9 à 10 ans sondés étaient sur le réseau social.

Aujourd'hui les chiffres ont certainement évolué à la hausse. Ce qui fait dire au Huffington Post (qui cite l'enquête d'EUKidsOnline) : Le gouvernement veut instaurer la "majorité numérique" à 15 ans? On lui souhaite bon courage ! Un point de vue relayé sur 20Minutes.fr  par Gordon Choisel de l’association Ennocence qui lutte contre l’exposition des enfants à la pornographie sur le net :  " D’un point de vue technique, on n’arrive déjà pas à empêcher l’accès aux sites illégaux, on va avoir du mal à limiter l’accès aux sites légaux ".

Cela dit, le RGPD met aussi la pression sur les sites pour qu’ils renforcent leurs dispositifs de contrôle. Ce n’est pas pour rien qu’on a appris il y a quelques jours que Facebook avait racheté Confirm, une société spécialisée dans la vérification d’identité sur le web et la lutte contre les faux comptes sur les réseaux sociaux.

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