La presse censurée par la Justice: la nouvelle circulaire qui fait bondir les journalistes

La presse censurée par la Justice: la nouvelle circulaire qui fait bondir les journalistes
La presse censurée par la Justice: la nouvelle circulaire qui fait bondir les journalistes - © KRISTOF VAN ACCOM - BELGA

Censurer, le mot est fort. Mais c’est pourtant bien ce mot qui figure en toutes lettres dans la nouvelle circulaire qui organise la communication entre la Justice et les médias. Cette circulaire est entrée en vigueur le 19 janvier 2019, en lieu et place de l’ancienne circulaire de 1999.

Et voici son article 10.3, celui qui fait le plus sursauter la profession, à la RTBF comme ailleurs :

« La convention contiendra obligatoirement une clause permettant de censurer inconditionnellement le contenu du reportage (images, son, texte). Il en résulte que le magistrat presse peut faire effacer, ou interdire de diffusion, des textes, paroles ou images, sans avoir à en justifier la raison ou le fondement auprès de son interlocuteur. »

Cela signifie concrètement qu’un magistrat peut contrôler un reportage avant sa diffusion et décider unilatéralement ce que le public pourra finalement voir ou pas. Le tout sans devoir donner le moindre motif.

La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie

Et dire que cette circulaire partait d’une bonne intention : s’adapter à l’évolution des médias et mieux organiser les relations entre presse et Justice. Sauf qu’en pratique, le texte entre en contradiction directe avec la Constitution, rien de moins, puisque celle-ci précise en son article 25 que « la presse est libre » et que « la censure ne pourra jamais être établie ».

« Ici on nous demande d’accepter la censure », estime Martine Simonis, secrétaire générale de l’Association des journalistes professionnels. « Venant de magistrats du Parquet qui sont censés représenter la société, inscrire des dispositions qui censurent noir sur blanc, c’est inacceptable, et ça l’est pour l’ensemble des journalistes ».

Une indignation partagée à la RTBF. « En tant que directeur de l’information, je ne peux pas accepter de censure préalable », affirme Jean-Pierre Jacqmin. « Sans motivations, il ne nous est pas possible de signer de telles conventions. Si des reportages sont censurés, il vaut mieux ne pas les faire ».

Seulement pour les « reality » ?

Du côté de la Justice, on se défend de vouloir brider la presse de manière disproportionnée. Christian De Valkeneer, président du Collège des procureurs généraux, insiste : il s’agit de ne viser qu’un certain type de reportages, les « reality », « des reportages dans lesquels un journaliste partage le quotidien d’un magistrat, dans lesquels il entre dans l’intimité de la justice ».

« Il faut bien se rendre compte qu’ouvrir ses portes veut dire qu’on rentre dans le cabinet d’un juge d’instruction, on rentre dans le cabinet d’un magistrat, et on va voir son quotidien, la manière dont il travaille au quotidien, et tout le monde n’est pas prêt à faire ce genre d’exercice », explique-t-il au micro de Matin Première. « Pour qu’on puisse justement ouvrir la justice et qu’on puisse montrer un certain nombre de choses que le public ne peut pas voir, c’est une clause qui est importante pour rassurer les gens. »

Ne seraient concernés que des reportages au long cours, en immersion. Et là on peut déjà pointer un problème : cette précision ne figure en réalité pas dans la circulaire qui laisse donc une marge d’interprétation importante au magistrat. L’article 10.3 a une portée généraliste. Si l’on s’en tient au texte, beaucoup de nos reportages peuvent potentiellement être visés, que ce soit de longs reportages ou des reportages pour le JT, y compris par exemple lorsque l’on suit pendant une journée le travail d’inspecteurs, d’un juge, de magistrats. En fait aucun reportage n’est exclu a priori du champ d’application de cette censure.

Susciter la confiance

L’intention derrière cette possibilité de censure serait de permettre une plus grande ouverture de la justice en favorisant une relation de confiance avec ses membres, via la possibilité d’exercer un contrôle.

Après le tournage précise Christian De Valkeneer, il leur serait possible de mettre leur veto sur des passages « qui posent problème » : « des problèmes liés aux droits à la défense d’une personne, à la sécurité d’une personne ». Il s’agirait aussi « d’éviter que certains propos puissent être mal interprétés ou créer des problèmes dans le chef de celui qui les a exprimés ».

Cela voudrait-il dire qu’aujourd’hui aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne des éléments aussi légitimes que la présomption d’innocence ou le respect de la vie privée ? Pas du tout. Les journalistes sont soumis à un code de déontologie. Et dans le cas d’informations sensibles, dans la pratique, il est déjà d’usage de s’accorder. Le problème ici, c’est le déséquilibre en faveur du pouvoir judiciaire.

« Des conventions, ça existe, ça ne pose de problèmes à personne si on en a discuté et si, de notre côté, elles nous garantissent la liberté éditoriale », explique Sylvie Chevalier de Devoirs d’Enquête. « Ça veut dire que si on découvre des choses, s’il y a un message que l’on veut faire passer au public, il doit passer et qu’aucune censure n’est possible. Mais on peut accepter de flouter une plaque, de ne pas citer un nom parce qu’une enquête est en cours et que ça pourrait nuire à l’enquête, des choses pareilles, bien sûr qu’on le fait… »

Ça met en danger notre façon de travailler

La journaliste comprend d’autant moins l’arrivée de cette circulaire que des discussions étaient en cours avec la police, à propos de conventions « où chacun se retrouve et où on peut faire notre métier d’informer ». Pourquoi subitement ne plus tenir compte de façon équitable des impératifs de chaque métier ? « On se rend compte que ça met en danger notre manière de travailler. Je peine à comprendre ce genre d’attitudes alors que depuis très longtemps on peut travailler en se parlant, en s’expliquant, et en étant dans une démocratie, dans une liberté », conclut Sylvie Chevalier.

D’autres risques pour les reportages

L’article 10.3 n’est pas le seul à poser question. On peut aussi citer, entre autres, l’article 15.3 qui vise « les reportages sur la Justice », définis comme des reportages « par lesquels la presse a accès, au moins partiellement, à des informations judiciaires ou à des instructions en cours ».

On peut y lire quelques dispositions particulières au point d, notamment la « destruction du matériel non diffusé » ou encore « la diffusion seulement lorsque la décision judiciaire est définitive ». Cela ouvre la possibilité d’empêcher la diffusion de certains sujets tant qu'un procès est à venir ou en cours ou qu'un appel est envisageable. C'est à dire longtemps. Est-ce vraiment l’intention ? Le texte est en tout cas suffisamment vague à nouveau pour permettre différentes interprétations, à la seule appréciation du magistrat.

Un dialogue à défaut d’une concertation préalable ?

Pourquoi ne pas avoir travaillé en concertation avec la presse, comme cela avait été le cas pour la précédente circulaire de 1999 ? « On ne trouvait pas nécessaire d’entrer dans une concertation », explique Christian De Valkeneer. « On organise la communication en interne donc ce n’était pas une circulaire avec un caractère prescriptif pour la profession de journalistes. On n’avait pas à s’immiscer dans la manière dont travaille le monde de la presse. » On objectera que de facto c’est le cas…

En outre, souligne Stéphane Hoebeke, membre du service juridique de la RTBF, « à partir du moment où on met une telle censure — pour utiliser le mot — sur l’information qui est communiquée, on met une pression notamment sur les policiers, sur les juges, etc. qui font que s’ils parlent à la presse sans respecter la circulaire, ils seront sanctionnés ».

« Il y a peut-être des précisions qui doivent être apportées », reconnaît Christian de Valkeneer. « Il est également prévu dans la circulaire qu’elle sera évaluée dans deux ans. »

En attendant, une rencontre est prévue dans les prochains jours. « J’ose croise que la discussion et la négociation sont possibles », confie le directeur de l’Information de la RTBF. « Je suis persuadé que les procureurs généraux n’ont pas cette volonté de censure venue du ciel sans aucun argument, je suis certain qu’on va trouver un terrain d’entente. » Un dossier que l’Association des journalistes professionnels compte suivre de très près.


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Modification apportée le 15 février 2019 :

Dans le paragraphe sur les "autres risques pour les reportages", une phrase a été modifiée car pouvait prêter à confusion. Il sera toujours possible de réaliser des sujets "sur" les procès mais des éléments d'information en lien avec les affaires concernées ne pourront pas être utilisés tant que ces procès ne seront pas terminés et tant qu'une autre décision en appel restera possible. Cela hypothèque de facto toute une série de sujets ou d'émissions. Un exemple, donné par la responsable du pôle Justice, Justine Katz : la dernière émission spéciale sur les attentats du 22 mars n'aurait pas pu être réalisée de la même façon, avec les mêmes intervenants et informations, dans les contraintes induites par la nouvelle circulaire.

 

Le plus de Matin Première 12/02/2019

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