Faut-il une carte de presse visible pour filmer la police en intervention ?

L'intervention filmée par Jeremy Audouard à l'origine de la polémique
L'intervention filmée par Jeremy Audouard à l'origine de la polémique - © Twitter

"Non" répond d’emblée Marc Isgour avocat spécialisé en droit des médias. Il ne faut pas de carte de presse pour filmer une intervention policière. Mais tout n’est pas permis pour autant. Les policiers ont un droit à l’image et au respect de la vie privée.


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Dimanche dernier, en marge de la manifestation antiraciste, plusieurs journalistes se plaignent d’intimidation ou de violence de la part de la police. Un journaliste, notamment, filme une interpellation musclée. Un policier lui intime de s’éloigner et lui reproche de ne pas porter sa carte de presse visible. La vidéo circule sur les réseaux sociaux et suscite une polémique. Quelles sont les règles qui encadrent la prise de vue d’une intervention policière par les journalistes et par les citoyens ? Mode d’emploi.

Filmer est autorisé

Filmer une intervention policière est légal. Nous vous en parlions déjà il y a quelques mois après une autre manifestation. C’est l’assurance de pouvoir exercer un contrôle démocratique sur le travail des forces de l’ordre. Pas seulement pour les journalistes, pour tout citoyen. Il ne faut donc pas de carte de presse pour cela, encore moins la porter de manière visible.

De même, les policiers n’ont pas le droit de saisir du matériel (caméra, appareil photo, smartphone,…) ou d’obliger d’effacer des photos. "La jurisprudence est très claire, insiste Martine Simonis, secrétaire générale de l’Association des Journalistes Professionnels. Plusieurs jugements affirment le principe d’autorisation de filmer des policiers en intervention dans l’espace public. C’est vrai pour tous les citoyens. Ça l’est d’autant plus pour les journalistes puisqu’à cette liberté de filmer s’ajoute, pour eux, la liberté de la presse".

D’ailleurs la police ne dit pas autre chose. "Le fait de filmer n’est absolument pas un problème" confirme Olivier Slosse, porte-parole de la zone de police de Bruxelles/Ixelles où ont eu lieu les altercations avec la presse dimanche dernier. "C’est l’utilisation qui est faite de ces images après, leur diffusion, qui peut poser problème".

C’est là que se trouve la zone grise. Des images qui nuiraient à l’image du policier ou des personnes interpellées ne peuvent pas être diffusées. Un montage malhonnête, des commentaires insultants à l’égard des policiers dans la vidéo qu’on ferait circuler sur les réseaux sociaux, des visages clairement identifiables assortis de menaces,… tout cela est illégal. Or, un policier ne peut pas, a fortiori, préjuger des intentions futures de la personne qui le filme. "Parfois le droit de filmer est détourné pour identifier individuellement des policiers" regrette Olivier Slosse. "Parfois il y a une forme de menace dans le fait de filmer, dans la façon de la faire. Ça ajoute de la pression. Ça n’enlève pas le droit de filmer mais ça explique la tension qu’il peut y avoir sur le terrain entre quelqu’un qui filme et un policier qui n’ont pas la même interprétation de la situation".

Mais il y a des limites…

"Il faut mettre deux droits dans la balance" résume l’avocat Marc Isgour. D’une part le droit à l’information et la liberté d’expression et d’autre part le droit à l’image et la protection de la vie privée. "Filmer une intervention peut se justifier pour des questions d’information au public et d’intérêt général. En même temps, comme tout citoyen, le policier bénéficie d’un droit à l’image. Un policier, s’il n’y a pas de raison de le faire, peut refuser de se faire filmer. Il faut donc qu’il y ait, dans la captation d’images, une intention de dénoncer, de témoigner de quelque chose. Quand on filme une intervention policière il faut que ce soit justifié, il faut filmer l’action dont on veut témoigner, pas le policier en particulier qui peut alors invoquer son droit individuel à l’image".

Filmer une intervention dans son ensemble, une altercation, une opération policière pour dénoncer d’éventuelles bavures ou violences est un droit démocratique. Filmer un policier en gros plan pour le rendre clairement identifiable, ou filmer policier en fonction, en rue, en train de manger, en train de travailler sans événement particulier pourrait être jugé comme allant à l’encontre de son droit à l’image.

"Je considère donc, conclut Marc Isgour, qu’il y a un droit qui protège l’image d’une personne. Donc, il n’y a pas de raison d’utiliser ou de capter l’image d’une personne, y compris un policier, sauf si un droit à l’information le justifie. C’est cette balance qu’il faut faire".

La Ligue des Droits Humains va dans le même sens dans un document de synthèse sur la question : "Le droit à la vie privée des policiers doit s’effacer si l’intérêt de la liberté d’expression ou du droit à l’information des citoyens est supérieur". Ce droit de filmer au nom de l’intérêt général n’est, pour autant, pas absolu et illimité, il doit être justifié et motivé. C’est le fonctionnaire et son travail qu’on peut filmer, pas la personne. Dans l’agitation d’une manifestation la nuance peut être difficile à identifier.

… et des exceptions.

Quand bien même une captation d’image est justifiée et légale, elle ne peut entraver le travail de la police. Avant une intervention ou une charge contre des manifestants, les policiers peuvent par exemple demander à la presse de se cantonner à un espace définit. "Ça peut vite être perçu comme de la censure, reconnaît Olivier Slosse, mais il faut que chacun puisse travailler en toute sécurité". Un journaliste ne peut pas non plus porter atteinte au secret de l’instruction en s’imposant, par exemple, sur une scène de crime où le juge d’instruction doit pouvoir travailler à l’abri de la curiosité.


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