Extinction Rebellion : pouvait-on filmer les arrestations par la police ?

Extinction Rebellion : pouvait-on filmer les arrestations par la police ?
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Extinction Rebellion : pouvait-on filmer les arrestations par la police ? - © ANTONY GEVAERT - BELGA

Bruxelles, samedi 12 octobre 2019. Il est 19h lorsque la police décide d’évacuer les 500 manifestants d’Extinction Rebellion qui occupent la Place Royale depuis le début de l’après-midi. Une intervention plutôt musclée, voire violente, selon certains témoins.

Dépêchés sur place, Jérôme Durant, journaliste à la RTBF, et son ingénieur du son filment l’arrestation des manifestants avec leurs téléphones. "J’ai immédiatement transmis ces images à la rédaction pour qu’on puisse les diffuser dans le JT, raconte Jérôme. Le but était de pouvoir les utiliser dans le reportage qui précédait mon direct en tout début de journal."

Injonction policière

Pendant que Jérôme se prépare pour son duplex, les manifestants sont menottés et emmenés un à un dans les fourgons de la police. Le journaliste prévoit de montrer les arrestations en cour lors de son intervention en direct. Mais, à deux minutes de l’antenne, un policier en tenue d’intervention spéciale interpelle l’équipe de la RTBF. "Il nous donne l’injonction de ne pas filmer la scène dont nous sommes témoins, se souvient Jérôme. Il utilise comme argument le droit à l’image des manifestants arrêtés, qui ne pourront pas être floutés, puisque nous sommes en direct. J’ignore si l’injonction du policier est justifiée, mais il est 19h28 et nous devons réagir vite car nous devons apparaître sur antenne à 19h30."

Journaliste orienté radio, Jérôme n’est pas au fait de toutes les subtilités du droit à l’image. Et il n’a malheureusement pas le temps de demander conseil auprès de la rédaction pour ce direct télévisé. Il hésite, donc. Doit-il obtempérer à l’injonction du policier ? "Dans ce contexte très tendu, explique Jérôme, j’ai fait ce qui m’a paru le plus adéquat pour ne pas mettre en danger l’antenne. En commençant mon duplex, j’ai expliqué ce qui venait de se passer, que la police nous avait demandé de ne pas filmer les arrestations. J’ai donc décrit la scène à défaut de la montrer à l’écran. J’aurais sans doute dû outrepasser l’injonction du policier, mais sur le moment même, il n’était pas si évident pour moi de trancher."

Ce choix a suscité des réactions de téléspectateurs, comme celui-ci, sur la page d’INSIDE :

Reconnaissons-le, la question du droit à l’image face à la police sème parfois le doute, même auprès des journalistes expérimentés en télévision. Profitons donc de la mésaventure de notre collègue pour clarifier les choses. Était-ce une erreur de ne pas filmer ces arrestations en direct ? Par ailleurs, était-ce une erreur de diffuser les images des arrestations prises au préalable, non floutées ? Fallait-il suivre l’injonction du policier ?

La loi ne prévoit aucune interdiction de prendre de photo ou de filmer une action police dans l’espace public.

"Le principe général, précise Simon-Pierre De Coster, directeur juridique de la RTBF, c’est que la loi ne prévoit aucune interdiction de prendre de photo ou de filmer une action de la police dans l’espace public. Et, en droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé. La loi va même plus loin, puisqu’elle souligne que les journalistes doivent bénéficier du concours de l’autorité publique dans l’exercice de leur travail."

Une raison supplémentaire pour ne pas obtempérer aux injonctions de la police lorsqu’ils filment une action des forces de l’ordre dans l’espace public. Si les journalistes sont contraints par la force, avec par exemple saisie des caméras, téléphones, appareils photos, cela constitue une entrave à la liberté de la presse et à la liberté d’information. "Dans ce cas, il faut absolument porter plainte", précise le directeur juridique de la RTBF.

Exceptions

La loi prévoit cependant trois exceptions à ce principe général.

Le maintien de l’ordre public. Le journaliste ne peut pas entraver le travail de la police, ni porter atteinte au secret de l’instruction en s’imposant, par exemple, sur une scène de crime où le juge d’instruction doit pouvoir travailler à l’abri de la curiosité.

Si le droit à l’image du policier est violé. La jurisprudence précise toutefois que le policier peut être assimilé à un personnage public et qu’il est donc normal qu’on exerce un contrôle public sur son activité. La seule restriction repose sur l’usage qui est fait de l’image en question. Si, par exemple, la diffusion est accompagnée d’un commentaire insultant ou qu’elle fait l’objet d’un photomontage ou de désinformation, on considère alors que droit à l’image du policier a été violé.

Si le droit à l’image d’une personne arrêtée est violé. C’est précisément l’argument qui a été invoqué par le policier lors du direct de notre collègue Jérôme ("vous n’aurez pas le temps de flouter les manifestants"). La loi sur la fonction de police stipule en effet qu’il est du devoir des policiers de veiller à ne pas soumettre les personnes arrêtées à l’opprobre public. "Mais cet article vise uniquement le cas où des policiers accompagnent un prévenu dans le Palais de justice, précise Bernard Mouffe, avocat et professeur de droit des médias à l’Université catholique de Louvain et l’Université de Namur. Dans le cas de l’arrestation des manifestants d’Extinction Rebellion, il me semble évident que le droit à l’information prime."

"Le critère du droit à l’image ne peut d’ailleurs s’appliquer dans le cas de l’arrestation de manifestants, ajoute Caroline Carpentier, avocate et membre du Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ), car en décidant de participer à une manifestation publique ils abandonnent de facto leur droit à l’image."

Qu’en est-il si on prend des images d’une personne arrêtée en rue, en dehors d’une manifestation publique ? "La seule limite, c’est la dignité humaine, explique Bernard Mouffe, dans le cas où une personne démente se retrouverait nue sur la voie publique par exemple. Mais dans la pratique, cet argument est rarement utilisé car le droit d’informer passe avant le droit à l’image dès qu’un fait d’actualité relève de l’intérêt public. Si les journalistes devaient s’interroger sur la balance entre tous ces droits avant de diffuser une image, ils n’auraient plus de possibilité d’informer."

Concilier vie privée et liberté d’informer

"Pour trancher entre le respect de la vie privée et la liberté d’informer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a établi des critères clairs qui ont été confirmés par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)", précise Caroline Carpentier.

Parmi ces critères on en retiendra principalement deux. Le fait de contribuer à un débat sur un sujet d’intérêt général et la notoriété de la personne qui fait l’objet du reportage. "Cette jurisprudence considère par exemple que traiter de violences policières comprend un caractère d’intérêt général pour la société, poursuit l’avocate, et que des fonctionnaires publics dans l’exercice de leur fonction, comme les policiers, doivent donc supporter une restriction de leur droit à l’image".

Et quand ce sont les citoyens qui filment ?

Ceci ne concerne pas uniquement les journalistes mais aussi les "simples" citoyens, comme l’a indiqué un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, "Buivids contre Lettonie", rendu le 14 février 2019.

L’affaire opposait un citoyen letton accusé d’avoir filmé sa déposition dans un commissariat en Lettonie et d’avoir ensuite diffusé les images non floutées sur Youtube en se prévalant du fait d’avoir voulu attirer l’attention de la société sur une action de la police qu’il considérait comme illégale. La CEDJ a considéré que M. Buivids avait agi à des fins de journalisme même s’il n’est pas journaliste.

Le critère retenu n’est pas la carte de presse, mais bien l’information d’intérêt général

"On voit que la distinction entre journaliste et citoyen s’amenuise, explique Pierre-Arnaud Perrouty, Directeur de la Ligue des Droits Humains. Le critère retenu n’est plus la carte de presse, mais bien l’information d’intérêt général." C’est bien dans ce sens que les avocats de la Ligue ont récemment plaidé dans l’affaire qui les oppose à la zone de Police Bruxelles Ixelles.

"A l’automne dernier, rappelle Pierre-Arnaud Perrouty, nous avons soutenu l’expo photo "Don’t Shoot" traitant de la répression policière des mouvements sociaux. Dans cette exposition on pouvait voir plusieurs photos prises lors de manifestations publiques, sur lesquelles les policiers étaient identifiables. La police nous a demandé de flouter le visage des agents, ce que nous avons refusé. Nous avons alors été assignés en justice pour atteinte à l’image et à la vie privée des policiers. La Ligue considère en effet que l’expression des visages des policiers sur ces photos fait partie de l’information d’intérêt général. "Si on floute tout, ces photos n’ont évidemment pas la même force", conclut le Directeur de la Ligue.

Ce type de poursuites est inquiétant

Le jugement du procès Don’t Shoot, qui est attendu dans les prochains jours, est suivi de près par l’Association des Journalistes Professionnels (AJP) et la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ). "Ce type de poursuites est inquiétant, en ce qu’il risque de décourager des médias ou des personnes qui souhaiteraient légitimement publier une photographie ou une vidéo rapportant des interventions policières", explique Martine Simonis, Secrétaire générale de l’AJP.

Une inquiétude légitime quand on voit ce qui se déroule ailleurs en Europe, comme en Espagne, où le législateur a adopté en 2015 une loi imposant des amendes allant jusqu’à 30.000 euros pour "l’utilisation non autorisée d’images ou de données personnelles ou professionnelles d’autorités ou de membres des forces et organismes de sécurité". "En Espagne, il est devenu impossible pour un photographe de presse de prouver par l’image des situations de brutalités policières sans courir le risque de fortes amendes, explique Ricardo Gutiérrez, Secrétaire général de la FEJ. Ce contexte favorise l’impunité pour tout type de recours excessif à la force par la police."

Un avant-goût de ce qui pourrait se passer chez nous ? "Depuis 5 ans, on observe un raidissement dans l’attitude de la police face aux images, souligne Bernard Mouffe. C’est sans doute lié au développement des smartphones et des réseaux sociaux, qui les exposent beaucoup plus qu’avant." Pourtant, les principes qui régissent la liberté d’informer restent les mêmes. Ainsi, en Belgique, aucune loi ne prévoit d’interdiction de prendre de photo ou de filmer une action de la police dans l’espace public actuellement.

AJOUT A LA DATE DU 14 NOVEMBRE :

Par une décision rendue le 24 octobre, le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé le droit de filmer des policiers.

Extrait du jugement : " la divulgation de photographies de policiers dans l’exercice de leurs fonctions publiques est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques (…). Les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l’intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans les lieux publics ".


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