Douzièmes provisoires

Douzièmes provisoires: crédits provisoires permettant de faire fonctionner une commune dans l'attente de l'approbation du budget communal.


Lorsque le budget n’a pu être voté à temps, ou n’est pas encore revenu approuvé par la tutelle, les dépenses obligatoires ou déjà prévues par le budget précédent peuvent être engagées via des crédits provisoires que l’on appelle douzièmes provisoires et qui doivent être approuvés par le conseil communal chaque mois, jusqu’à l’approbation du budget.

Ils sont précisément limités au douzième du dernier budget, d'où leur nom.


Il s’agit donc d’une autorisation de dépense pour assurer le bon fonctionnement des services communaux et la continuité du service public.
 

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