Vous est-il parfois arrivé d'avoir envie de déshériter vos enfants?

Bien préparer sa succession passe toujours par le notaire et ce sera encore plus vrai le jour où le droit successoral aura été modifié.
Bien préparer sa succession passe toujours par le notaire et ce sera encore plus vrai le jour où le droit successoral aura été modifié. - © Tous droits réservés

Souhaitez-vous déshériter un de vos enfants? Voulez-vous protéger votre conjoint après votre décès alors que vous êtes cohabitant de fait? Est-ce possible? Comment faire? La Fondation Roi Baudouin vient de réaliser une enquête sans tabou sur les successions et les héritages.

Une enquête de fond menée auprès de professionnels et de la population. L'héritage c'est important même si huit belges sur dix de plus de 30 ans ne comptent pas dessus. Mais il y a surtout la transmission, une transmission qui peut être source de conflits environ une fois sur dix. Et six conflits sur dix durent plus d'un an ! Pour des questions d'argent, de méconnaissance de la loi, de composition de plus en plus complexe des familles et, très souvent, de dysfonctionnement familiaux qui n'ont rien à voir avec la succession.

Cela veut dire que l'on peut améliorer le système en osant parler, en franchissant les tabous, en s'informant, mais cela ne suffit pas. Le travail de la Fondation Roi Baudouin peut servir de base à une réforme du droit successoral, un droit qui porte de plus en plus mal ses 200 ans. Avec un argument de poids: savoir enfin quels sont nos souhaits.

Plus de liberté !

Le Belge veut plus de liberté pour planifier sa succession. D'accord, dit-il pour réserver automatiquement une partie de l'héritage aux enfants. Mais limitons-là à 50 % des biens, soit beaucoup moins qu'aujourd'hui. Rappelons qu’actuellement on ne peut déshériter ses enfants que pour une part réservataire par exemple un quart des biens s’il y a trois enfants ou un cinquième s’ils sont quatre. Dominique Allard directeur à la Fondation : " Lorsque les gens émettent le souhait de pouvoir déshériter des enfants, ils s’expriment au moment de l’enquête de façon générale, ils n’ont jamais dit qu’ils souhaitent déshériter leurs enfants. Ils trouvent que le cadre légal doit pouvoir le permettre mais en même temps ils affirment la solidarité entre les générations. Souvent ils disent : d’accord pour déshériter l’enfant pour un certain nombre de raisons, parce qu’on ne le voit plus, parce qu’il y a un conflit, parce qu’il vit différemment de ce que l’on attend de lui, mais pas d’accord pour déshériter les petits-enfants. Donc la solidarité familiale intergénérationnelle est une valeur ".

Cela dit, déshériter ses enfants et pas ses petits-enfants, cela ne doit pas être simple à gérer et on peut imaginer que lorsque la cellule familiale est complexe, cela devient encore plus délicat pour les enfants, et aussi, voire surtout, pour les conjoints.

Gare au conjoint sans statut

La situation est classique. Monsieur X, divorcé, épouse Mme Y dans la même situation et qui a deux enfants. Le couple habite dans une maison appartenant à Mme Y. Cette dernière décède, son mari devient usufruitier de la maison et des meubles. Logique mais dans ce cas, les deux enfants sont les seuls héritiers de cette maison et Monsieur X n'est que leur beau-père sans lien légal.

La aussi une réforme semble nécessaire selon Olivier Allard : " Septante-cinq pour cent des personnes interrogent disent que la protection du conjoint est fondamentale quel que soit son statut. Une réforme du droit successoral doit pouvoir mettre cette protection au centre des préoccupations en tenant compte du droit matrimonial. On peut difficilement toucher à l’un sans toucher à l’autre et donc la sagesse du législateur sera de tenir compte de l’un et de l’autre ".

La balle est donc dans le camp du législateur et du gouvernement. Un groupe de travail a été constitué au sein du cabinet de Koen Geens, ministre de la Justice. L'étude de la Fondation Roi Baudouin est une intéressante base de travail.

L'étude de la Fondation Roi Baudouin est disponible en ligne.

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