Vin et bière, à chacun ses accises, dit la Cour constitutionnelle

Vin et bière, à chacun ses accises, dit la Cour constitutionnelle
Vin et bière, à chacun ses accises, dit la Cour constitutionnelle - © SAMANTHA SIN - BELGAIMAGE

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours déposé le 20 mars 2013 par les producteurs et importateurs belges de vins et de spiritueux contre la décision, prise en décembre 2012 par le gouvernement fédéral, d'augmenter de 12% en moyenne les accises sur les vins, les spiritueux et les apéritifs, mais pas sur la bière, révèle L'Echo vendredi.

La Fédération belge des vins et spiritueux jugeait discriminatoire cette mesure, prise en réaction à la décision du gouvernement français de relever de... 160% les accises uniquement sur la bière en France. Pour les producteurs et importateurs de vin, l'augmentation entrée en vigueur le 1er janvier 2013 en Belgique relevait de la distorsion de concurrence et constituait donc une entrave à la libre circulation au sein du Marché unique.

La Cour constitutionnelle ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle considère notamment qu'il ne lui appartient pas d'"examiner un traitement différencié" entre la bière et les autres boissons alcoolisées.

Belga

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