Vers un véritable cadastre des patrimoines en Belgique

Tous les pays de l'Union doivent chercher à démasquer les fraudeurs.
Tous les pays de l'Union doivent chercher à démasquer les fraudeurs. - © JACQUES DEMARTHON - AFP

D’ici peu, tous les actionnaires qui détiennent plus de 25% du capital des sociétés belges devront se faire connaître. Le gouvernement fédéral a publié à la mi-août un arrêté royal qui crée un registre des bénéficiaires effectifs, car jusqu’à présent, le fisc n’avait pas accès à ces données, pas plus d’ailleurs que le citoyen lambda. Pas mal de spécialistes estiment que cette mesure nous rapproche d’un véritable cadastre des patrimoines en Belgique. C’est ce qu’explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat et professeur à l’université de Liège, spécialiste en fiscalité.

"Il faut bien constater que le fisc a accès au patrimoine immobilier des contribuables. Il connaît également depuis peu les comptes à l’étranger détenus par les Belges, et maintenant, avec ce registre des bénéficiaires effectifs, il va savoir quels sont les Belges qui sont actionnaires à plus de 25% de sociétés belges. On peut considérer que la transparence devient quasi totale. Il devient de plus en plus difficile de conserver l’anonymat"

Les fraudeurs seront démasqués

Selon l’avocate, le but est donc clairement de supprimer la fraude fiscale. "Tous les Belges qui détiennent des sociétés, par exemple par l’intermédiaire de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux ou de trusts, vont être aujourd’hui démasqués. Il n’est plus possible de dissimuler, comme c’était le cas il y a une dizaine d’années."

L’arrêté royal entrera en vigueur le 31 octobre et c’est dès le 30 novembre que toutes les personnes concernées devront se déclarer à ce registre. On précisera encore que ce registre des bénéficiaires effectifs fait partie intégrante d’une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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