Union européenne: accord sur des règles de transparence pour les industries extractives

L'accord trouvé entre la présidence irlandaise et le Parlement européen, et qui doit encore être entériné par les Etats, devrait déboucher sur une loi européenne obligeant les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières exploitant les richesses des pays en développement à publier leur comptabilité.

Grâce à cette future législation, "les communautés locales des pays riches en ressources naturelles seront mieux informées sur ce que reçoivent leurs gouvernements de la part des multinationales en échange de l'exploitation de champs pétroliers et gaziers, de mines et de forêts", a souligné dans un communiqué le Commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier.

"Cet accord va faire naître une nouvelle ère de transparence dans une industrie trop souvent entourée de secret, et contribuera à combattre l'évasion fiscale et la corruption, tout en créant un cadre pour qu'à la fois les compagnies et les gouvernements puissent être tenus responsables de l'utilisation des revenus tirés des ressources naturelles", a-t-il ajouté.

Les compagnies concernées devront publier les paiements effectués auprès des gouvernements sous forme d'impôts et taxes, royalties ou droits d'exploitation, pays par pays et projet par projet.

Pour Oxfam, il s'agit "d'une énorme avancée pour combattre la corruption", mais le texte aurait dû aller plus loin encore et "inclure d'autres secteurs comme les télécommunications ou la construction".

L'ONG ONE, du chanteur Bono, a salué une "avancée historique pour la lutte contre la corruption mais aussi la lutte contre la pauvreté". "L'Europe s'attaque enfin à l'opacité de secteurs qui pèsent plusieurs milliards d'euros et donne un droit de regard aux citoyens sur les revenus générés par leurs ressources naturelles", a-t-elle ajouté.

L'accord auquel est parvenue mardi la présidence irlandaise avec le Parlement européen porte d'autre part sur une simplification des normes comptables en ce qui concerne les obligations d'information financière, ce qui devrait se traduire par une diminution des contraintes administratives, en particulier pour les PME.

Les ministres français de l'Economie Pierre Moscovici et du Développement Pascal Canfin se sont félicités de la conclusion de cet accord.

Dans un communiqué, ils soulignent que "l'Europe se dote ainsi des règles les plus exigeantes puisque la directive européenne va au delà de la règlementation américaine en incluant le secteur forestier ainsi que les sociétés non cotées".


AFP
Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK