Victoire pour Nespresso, un des brevets protégeant les dosettes confirmé

"Le brevet a été confirmé sous une forme restreinte, mais les restrictions ne concernent aucun élément fondamental du dispositif", a déclaré à l'AFP Rainer Osterwalder, un porte-parole de l'OEB, précisant que le brevet protégeait les dosettes dans 28 pays d'Europe.

La décision a été rendue par trois experts de l'OEB chargés d'examiner une requête de l'américain Sara Lee, du français Casino, du suisse Ethical Coffee Company (ECC) et du belge Beyers Coffee qui contestaient la validité du brevet délivré en 2010. Sara Lee a déjà interjeté appel, qui sera examiné par une "chambre de recours" de l'OEB à Munich.

Ce nouvel épisode illustre l'escalade juridique entre Nespresso et ses concurrents, des géants de la distribution et de l'industrie alimentaire, qui se disputent un marché lucratif.

Nestlé avait notamment assigné en France le groupe Casino, fourni par ECC, en 2010 ainsi que Sara Lee, qui commercialise les dosettes "L'Or", présentes en grandes surfaces, pour contrefaçon. En Suisse, Nestlé a engagé plusieurs actions devant les tribunaux. Media Markt a dû cesser la vente des dosettes ECC suite aux mesures provisionnelles accordées par le Tribunal cantonal vaudois.


Belga

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