Un compromis de vente au langage simplifié pour la Belgique francophone

La transaction achat-vente peut être simplifiée, plus rapide et plus efficace
La transaction achat-vente peut être simplifiée, plus rapide et plus efficace - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le compromis de vente d'un bien immobilier est un document essentiel, qui se doit d'être complet pour être valable et qui pourtant est bien souvent difficile à déchiffrer pour un simple citoyen, même quand il est le principal intéressé.

Dans un souci de clarification, la fédération des notaires belges Fednot et Federia, jeune fédération qui représente entre autres des agents immobiliers de Belgique francophone, ont créé un compromis de vente "langage clair", disponible depuis le vendredi 22 février chez les notaires et dès ce mardi 26 février dans des agences immobilières. En Wallonie du moins, Bruxelles va suivre dans un délai très bref.

Ce compromis-type, qui doit bien sûr être adapté et rempli par un professionnel, doit "permettre à chacun de comprendre ce qui est signé", indique Renaud Grégoire, porte-parole de Fednot: les clauses ont été simplifiées au niveau du langage partout où cela était possible, et le document est assorti d'un glossaire pour les termes complexes mais incontournables.

Ces si nombreuses clauses

Le projet n'est "pas un one shot", insiste-t-on chez Fednot et Federia: "nous voulons mettre en place des passerelles permanentes", pour renforcer la collaboration entre notaires d'une part et agents immobiliers d'autre part.

Le document sera mis à jour en fonction de l'évolution des législations wallonne et bruxelloise sur le sujet.

Ce projet, qui entre dans une volonté plus globale de collaboration renforcée entre notaires et agents, doit bénéficier au client, mais aussi aux professionnels: "il est évident qu'avoir des clauses communes va simplifier la procédure", indique Déborah Vanesse, porte-parole de Federia.

Imaginez en effet le parcours plus long et plus complexe proposé jusqu'ici: "si le notaire découvre le dossier, parce qu'on n'a pas encore collaboré au départ de la mission et qu'on n'a pas encore envoyé les titres de propriété ou des documents cadastraux dont on dispose, il doit tout analyser, lire le compromis et chaque clause, parce que chaque agent immobilier a ses clauses. Chaque notaire, celui de l'acheteur, celui du vendeur répète l'opération de son côté et fait part de ses remarques à l'agent immobilier qui va devoir les collationner et rédiger un projet qui correspond à la volonté de chacun."

Le temps de la bougie

Ces nouveaux compromis simplifiés sont facultatifs, mais les fédérations espèrent les généraliser. Dans le secteur, des habitudes sont bien ancrées, des traditions régionales ou même sous-régionales encadrent ces pratiques. Il y a trois ans encore, à Louvain et Verviers notamment, la fin d'une vente aux enchères était matérialisée par l'extinction d'une bougie!

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