Über, VizEat… Que permet l'économie participative sans tomber dans l'illégalité?

Heetch est un service comparable à celui proposé par Über.
3 images
Heetch est un service comparable à celui proposé par Über. - © BERTRAND GUAY - AFP

L’exemple le plus connu et le plus contesté est celui d’Über, le partage de voitures avec chauffeur. Mais c’est aujourd’hui toute l’économie qui devient participative. Le néologisme "ubérisation" en est le symptôme. Le partage de vélos dans les grandes villes (Villo à Bruxelles, Vélib à Paris ou Libiavelo à Namur), le covoiturage (Blablacar), le partage du domicile (AirBNB), le Crowdfunding… Une véritable économie parallèle se met en place.

Le secteur de l’économie collaborative (ou du partage) générait au niveau mondial un marché de 15 milliards de dollars en 2014. D’ici 10 ans, le montant des transactions atteindrait 335 milliards de dollars. Mais peut-on tout "ubériser" sans risquer d’entrer dans l’illégalité ?

Le restaurant concurrencé par les "clandestins"

La nouvelle cible de l’économie participative est la restauration. Depuis peu, des dizaines de sites voient le jour. Comme Voulezvousdiner.com ou VizEat.com, devenu le n°1 européen du genre. Et les membres belges sont déjà nombreux, proposant des plats de 20 à 30 euros en moyenne pour 2 à 4 ou 6 personnes. Le principe rappelle les "restaurants clandestins " tels qu’il en existait de manière anecdotique il y a plus de 20 ans. Mais internet lui a donné des ailes. Indiquez la ville de votre choix, le nombre de convives, le prix recherché… et c’est parti pour un dîner dans un monde parallèle, sans sécurité sociale ni TVA.

Plus originale est la "prostitution participative". La plateforme née en Allemagne se nomme Ohlala. Sorte d’Über du sexe, le site annonce clairement que la rencontre est tarifée, mais que le but de ce rendez-vous est laissé à l’appréciation des deux partenaires : "Pour un dîner, pour une soirée… ou pour sauter dans le lit". Pour  couper court à d'éventuelles poursuites pour proxénétisme, la créatrice du site ne fait pas payer le service qui s’adresse aussi bien aux prostituées professionnelles (uniquement des femmes pour l’instant) qu’aux "ménagères" en quête d’un complément financier. Est-ce légal ? Le sujet semble sensible, et la réponse serait loin d'être univoque. Un beau cas juridique en perspective.

Cette économie participative est-elle légale ?

L’économie du partage pose la question de la légalité des prestations. "Tant qu’il s’agit d’une activité normale, réalisée dans le cadre de la vie privé", explique Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, la pratique est parfaitement légale. L’exemple le plus ancien est celui d’eBay qui faisait de l’économie participative sans le savoir. "Si vous vendez le contenu de votre grenier, c’est autorisé. Si vous écoulez des centaines d’objets tous les mois sans déclarer votre activité, le fisc va vous tomber dessus". C’est d’ailleurs arrivé et, depuis longtemps, le site eBay incite ses "gros" revendeurs à déclarer leur activité en prenant un numéro de TVA. Pour la même raison, pratiquer du covoiturage lorsque l’on part à la mer est légal, sauf si ce covoiturage se transforme en une navette quotidienne vers Ostende.

Faudra-t-il de nouvelles lois ?

L’intervention prochaine du législateur dans cette nouvelle économie ne fait aucun doute pour Etienne Wéry : "Les plateformes participatives sont une technologie disruptive. Elle modifie fortement notre vie de tous les jours. Les Etats et les institutions européennes devront adapter les lois pour déterminer avec précision la limite entre la vie participative et le travail au noir."

C’est tout le défi de la problématique Über : déterminer à partir de quel moment le conducteur occasionnel devient un concurrent déloyal pour les entreprises de taxi.

En France, le service UberPop a été suspendu en juillet dernier et le ministère de l'Economie y a annoncé le lancement en octobre, d'une stratégie en faveur de l'économie collaborative. Le but est de "contribuer à en préciser les frontières". En Belgique, le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, examine, lui aussi la légalité du nouveau service UberX. Et dans le même temps, la Commission européenne se penche sur le cas Uber et va mener une étude permettant de fixer les limites entre le service numérique (autorisé) et le service de transports (interdit aux particuliers).

Tout est-il à jeter dans l’économie participative?

Le plus bel exemple de réussite est le service de covoiturage BlaBlaCar qui soulève, par ailleurs, peu de critiques.

Le principe est différent : le conducteur indique qu’il partira tel jour vers telle destination (en général de long trajets) et les candidats voyageurs peuvent profiter de l'aubaine pour embarquer sans pouvoir fixer l'adresse de destination.

Pour le conducteur, c’est la perspective de se faire rembourser une partie de ses frais (carburant et péage) et, pour les voyageurs, c’est profiter d'un tarif plus intéressant que le train ou l’avion. Preuve de sa réussite, BlablaCar a finalisé une levée de fonds de 160 millions de dollars. Déjà la seconde après une première levée de capital de 100 millions de dollars en 2014. Présent dans 18 pays avec 20 millions d'adeptes, BlaBlaCar serait valorisée à 1,2 milliard de dollars.

Dans ce cas-ci, il s’agit bien d’un système de partage, de mutualisation des frais. Et même, sous un certain angle, un modèle écologique, puisqu’il réduit le nombre de voitures sur les routes. Le partage à du bon, mais à la condition de ne pas en faire un métier.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK