Victoire pour les taxis: Uber pourra être réglementé comme un service de transport

Les taximen ont gagné: Uber est bien un service de transport et pas une simple application de rencontre entre individus.
Les taximen ont gagné: Uber est bien un service de transport et pas une simple application de rencontre entre individus. - © Tous droits réservés

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.

Un tel service (Uber) doit être exclu du champ d'application de la libre prestation des services

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour déclare qu'un service d'intermédiation, tel que celui (Uber, ndlr) en cause, qui a pour objet, au moyen d'une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et comme relevant dès lors de la qualification de "service dans le domaine des transports" au sens du droit de l'Union.

"Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique", précise la CJUE, établie à Luxembourg, dans un communiqué.

"Concurrence déloyale"

C'est un juge espagnol qui a sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, s'estimant victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber.

Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP - qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération - doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information.

Un "service mixte", relevant principalement du secteur du transport

Toutefois, l'argument est rejeté par l'avocat général de la Cour, pour qui Uber fournit un "service mixte", mais relevant principalement du secteur du transport.

La société ne peut "être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...), c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique", a-t-il fait valoir en mai dernier. Selon M. Szpunar, les règles européennes dans le domaine des transports laissent donc les Etats membres de l'Union "libres de réglementer" l'activité d'Uber.

"Répercussion importante"

L'avocat général "dit très clairement, sans laisser de place au doute, qu'Uber n'était pas un service lié aux nouvelles technologies de l'information comme ils le prétendaient mais bien une entreprise de transports", s'était alors félicitée Montse Balaguer, l'avocate d'Elite Taxis, après ces conclusions.

"La répercussion est très importante car cela suppose que désormais Uber a l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'UE", avait-elle ajouté.

Pour Uber, quelle que soit la décision de mercredi de la CJUE, elle "ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur" pour les transports, a argumenté une porte-parole, sollicitée par l'AFP.

"Cependant, des millions d'Européens sont encore empêchés d'utiliser des applications comme les nôtres", a-t-elle déploré.

Le jugement aura un impact "sur la capacité de l'UE d'assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres", selon Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l'industrie numérique, dont fait partie Uber.

"Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne", a-t-il averti.

Salaire minimum  et congés payés

Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire dans de nombreux pays, notamment européens, comme en Belgique et en France.

En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés.

Par ailleurs, lundi, un chauffeur libanais d'Uber a avoué le meurtre d'une Britannique travaillant pour l'ambassade de son pays au Liban après avoir tenté de la violer.

Une décision très importante pour des centaines de milliers de conducteurs Uber en Europe

La décision rendue par la Cour de justice de l'UE est importante pour les chauffeurs, selon le syndicat AVC/CSC-Transcom. "Grâce à ce jugement, des centaines de milliers de chauffeurs se verront offrir un contrat de travail. Cette décision mettra fin à l'évasion fiscale et au travail à la prestation comme au temps pré-industriel", se réjouit le syndicat. "La Cour s'est basée sur le même raisonnement que les syndicats européens. C'est une décision très importante pour des centaines de milliers de conducteurs Uber en Europe".

Le syndicat va ajouter le jugement à l'agenda de la commission transport du SPF Emploi qui se déroule jeudi/demain.

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