TVA sur les billets d'avion, taxation du kérosène: des mesures qui n'impacteraient pas l'emploi

En 2015, la Commission européenne commandait à deux sociétés de consultance une étude sur l’impact d’une taxation plus importante du secteur aérien. Et depuis avril 2017, ce rapport est resté dans les cartons de la Commission… Jusqu’à ce qu’il fuite via l’intermédiaire de l’ONG Transport & Environment.


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Un rapport qui n’a pas été rendu public car il pourrait ne pas plaire à certains acteurs de l’aviation : il montre que, d’un côté, l’Union européenne taxe très peu l’activité aéronautique par rapport à d'autres pays, et de l’autre, que l’introduction d’une taxe sur le kérosène (inexistante pour l’instant au sein de l’UE) ou d'une TVA auraient un impact nul sur l’emploi global. « L’impact négatif sur l’emploi dans le secteur aérien et ses fournisseurs est effacé par l’impact positif sur les autres secteurs résultant d’une hausse des recettes fiscales, qui peut entraîner soit une augmentation des dépenses publiques, soit une baisse des autres taxes et une hausse de la consommation », constate l’étude. Une manière de réaliser un virage écologique, comme l'explique Andrew Murphy, spécialiste de l'aviation chez T&E.

 

L’Europe, paradis de l’aviation ?

L’aviation possède un régime fiscal unique et complexe, avec des taxes spécifiques à certains pays d’un côté, et des exemptions de taxe de l’autre. En Europe particulièrement, la situation dépend de plusieurs facteurs.

L’étude pour la Commission s’est focalisée sur trois types de taxation : une taxe sur le ticket qu’achète le passager, la TVA sur ce même ticket, et la taxe sur le kérosène.

  • Aucun pays membre n’applique de taxe sur le kérosène, alors que d’autres pays comme les États-Unis, le Japon ou le Canada le font (1 cent, 14 cents et 8 cents/L, respectivement).
  • Concernant la TVA, elle a été définie à 0% par une directive de l’UE (2006/112/EC), en continuité avec la situation avant la création de l’Union. Ce qui n’a pas empêché plusieurs pays d’appliquer une TVA, de 6% au Portugal à 25% en Croatie.
  • Enfin, du côté de taxes spéciales sur les tickets, seuls sept États membres les appliquent, et sa moyenne atteint 11 euros le ticket. Par comparaison, l’Australie, le Brésil ou le Mexique applique une taxe tournant autour des 30-40€.

L'étude a donc calculé la taxe moyenne appliquée par passager, par pays de l’UE (plus la Suisse). Elle s’élève à 0€ pour 13 pays (dont la Belgique), moins d’un euro pour six autres, et pour les dix autres restant, elle va de 1.77 à 40.04 euros, au Royaume Uni.


Pourquoi le kérosène n’est-il pas taxé par l’Union européenne ?

Dans la directive sur la taxation de l’énergie 2003/96/EC, l’UE précise que « les États-Membres doivent exempter de taxation […] les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme combustible pour la navigation par l’air, autre que l’aviation de tourisme privée ». Cette directive se base en fait sur l’ICAO, la Convention sur l’Aviation civile internationale, datant de 1944, qui exempt de taxation le carburant présent dans l’avion lorsqu’il atterrit sur un territoire. Mais, comme le précise l’étude de la Commission, l’ICAO n’empêche pas la taxation de la prise de carburant dans un pays.


L’Union est donc plutôt favorable au secteur aérien, et cette situation détonne quelque peu alors que les discours pros environnementaux clamés par de nombreux femmes et hommes politiques européens. L’industrie low cost de l’aviation permet de prendre l’avion à très bas prix, alors que c’est le mode de transport le plus polluant, ramené par personne et au kilomètre.

Une taxation qui aurait des effets bénéfiques pour d’autres secteurs

Mais alors que le bénéfice environnemental et sanitaire n’est pas à prouver, quel serait l’effet économique d’une taxation plus importante au sein de l’Union ? Le rapport a analysé deux scénarios qui vont dans ce sens : imposer une taxation du kérosène et appliquer une TVA de 19%, comme en Allemagne. Les sociétés se sont basées sur un modèle où une plus grande taxation entraîne une augmentation des prix, et donc une diminution du nombre de passagers et de vols. Une situation qui entraînerait une baisse des émissions de CO2, et des nuisances sonores. L’intérêt de l’analyse réside donc dans le fait savoir à quel point l’emploi serait touché par ces mesures, au sein du secteur et plus globalement.

Concernant la TVA, l’impact sur l’emploi de l’aviation serait catastrophique, avec une perte de 18%. Par contre, l’effet sur le PIB et l’emploi global serait négligeable. L’étude se base en effet sur l’hypothèse que les nouvelles rentrées d’argent liées à cette taxation ont un effet positif dans d’autres secteurs. Le revenu fiscal lié à l’aviation pour les pays de l’Union passerait en effet de 10 milliards à 40 milliards d’euros, alors que les émissions de CO2 diminueraient de 18%, et le nombre de personnes affectées par les nuisances sonores, de 12%.

Pour le scénario d’une taxation de 33ct/l de kérosène, les conclusions vont dans le même sens, mais avec un effet moindre pour les emplois dans le secteur : moins 11%, alors que le marché de l’emploi n’est globalement pas touché, tout comme le PIB. Les émissions de CO2 seraient réduites de 10%. Le revenu fiscal passerait de 10 à 27 milliards d’euros.

Pour Bill Hemmings, directeur Aviation chez T&E, « ce n'est pas la réponse que la Commission voulait entendre ». Et c'est ce qui expliquerait pourquoi elle tarde à publier les résultats. « L'étude casse le mythe créé par l'industrie selon lequel l'économie serait irrémédiablement endommagée«  par la taxation du carburant aérien, pointe T&E. « Il faut mettre fin à l'exonération fiscale sur le kérosène ».

Les TVA variant d'un pays à l'autre au sein de l'Union, une taxation commune du kérosène, pour les vols internationaux et domestiques, serait la solution la plus facile pour réduire l'impact de l'aviation civile sur l'environnement, et la santé. Petit à petit, certains états membres se montrent favorables à une plus forte taxation des vols d'avion, dont notamment la Belgique, où Jean-Luc Crucke, ministre wallon de l'Environnement, s'est montré ouvert à une évolution de la fiscalité de l'aviation.

Archives : Journal télévisé 02/03/2019

La Belgique, comme les Pays-Bas et la France, veut taxer le secteur aérien pour l’impact de ses activités sur l’environnement.

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