Tricherie antipollution: la Diesel Emissions Justice Foundation lance une action collective européenne contre VW

La Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF), une fondation de droit néerlandais, annonce mardi le lancement d'une action collective à l'échelle européenne à l'encontre du constructeur automobile Volkswagen. Les avocats Laurent Arnauts et Geert Lenssens en sont les représentants en Belgique. L'action se basera sur la loi néerlandaise dite WCAM, concernant la réparation collective, ont-ils indiqué en conférence de presse.

Cette loi néerlandaise permet qu'une transaction soit déclarée contraignante pour tous les propriétaires de voitures lésés partout dans l'UE. La compétence des Pays-Bas doit toutefois encore être validée par la Cour d'appel d'Amsterdam.

La plainte collective concerne le constructeur Volkswagen, accusé d'avoir truqué ses données d'émissions de NOx. Le constructeur allemand a déjà conclu des transactions aux Etats-Unis et en Australie, mais pas en Europe où il profite, selon les avocats, d'une législation éclatée. La plainte vise aussi les importateurs (D'Ieteren en Belgique), le développeur de logiciels Robert Bosch GmbH ou encore les compagnies d'assurance qui couvrent Volkswagen.

Toute personne, particulier ou entreprise, qui s'estime lésé a la possibilité de déposer plainte gratuitement sur le site internet emissionsjustice.com. En cas de succès de la procédure, la compensation versée se verra déduite de 27,5% auxquels s'ajoutent les frais.

Nous ne pensons pas que ces réparations aient prouvé leur efficacité.

Pour cette action, les avocats vont utiliser l'argument de l'illégalité du certificat de conformité des véhicules. "A notre avis, ce certificat, s'il est confirmé inexact, pourrait très bien devenir une pierre angulaire du litige du Dieselgate en Europe. Nous pensons que toutes les ventes de voitures sans certificat valide devraient être déclarées nulles et non avenues. Cela fournit un énorme levier à tous les propriétaires de voiture dupés. Nous allons aussi enquêter sur la dimension pénale potentielle de cette situation", ont indiqué Me Arnauts et Me Lenssens, citant une décision du tribunal de première instance d'Anvers de 2018 qui allait dans ce sens.

Et Laurent Arnauts de préciser au micro de la RTBF : "Il y a le fait que ces véhicules font actuellement l'objet d'une campagne de réparation et de mise à jour des logiciels des véhicules alors qu'on se rend compte que ces réparations ne sont pas nécessairement effectives, voire engendrent des réparations supplémentaires, ce qui a d'ailleurs un impact sur la valeur à la revente. Donc là aussi il devient très difficile de revendre ces voitures."

"Nous ne pensons pas que ces réparations aient prouvé leur efficacité. Nous avons demandé à Volkswagen de nous expliquer en quoi elles consistaient. Un des objectifs des actions que nous allons mener, c'est d'obtenir ce type de réponses", conclut Me Arnauts.

En Belgique, près de 400.000 véhicules sont concernés et 8,5 millions à l'échelle européenne.

Volkswagen: premier grand procès autour du Dieselgate (10/09/2018)

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