Transparence financière: le service minimum de la Belgique

En matière de transparence financière, la Belgique n'est ni une championne, ni la lanterne rouge. Une position discrète en milieu de classement qui pourrait s'améliorer en supprimant certaines niches fiscales comme la fameuse taxe carat.
En matière de transparence financière, la Belgique n'est ni une championne, ni la lanterne rouge. Une position discrète en milieu de classement qui pourrait s'améliorer en supprimant certaines niches fiscales comme la fameuse taxe carat. - © NATIONAL TAX AGENCY - AFP

La transparence financière s'améliore au niveau mondial, mais le chemin est encore long. C'est le principal constat de l'index 2015 d'opacité financière calculé par le Tax Justice Network. Fidèle à son habitude, la Belgique ne fait pas de vagues, juste ce qu'il faut pour ne pas être remarquée.

Qu'est-ce qui explique l'amélioration globale? Une avancée vraiment importante qui aurait impensable avant 2008 : l'échange automatique d'information entre les institutions financières et les administrations fiscale. Il entrera en vigueur en 2017 ou 2018 suivant les États et 96 pays se sont engagés à le pratiquer dont la Belgique. Entre d'autres termes, c'est la fin du secret bancaire.

On pourrait supposer que tous les pays de l'OCDE suivent le mouvement, mais ce n’est pas le cas et c'est un énorme paradoxe. Avec leur loi Fatca, les Etats-Unis ont été à l'origine de cette vraie révolution, mais de manière purement unilatérale. Ils ont forcé la transparence vers eux, mais la refusent dans l'autre sens. Il est vrai que des États comme le Delaware sont de purs paradis fiscaux.

Shame on USA !

Les États-Unis sont donc le troisième pays le plus opaque fiscalement du monde. Ils sont précédés par la Suisse qui transmet officiellement mais bétonne officieusement son secret bancaire.

Et par Hong Kong qui n'a rien signé du tout. Viennent ensuite Singapour, les Iles Caïman, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne qui reste un abri pour l’argent illicite selon Tax Justice Network, Bahreïn et les Émirats Arabes Unis (Dubaï).

Cela dit, même s'il y a des exceptions notables, la transparence progresse mais quelle sera alors l'étape suivante? Rien ne sert en effet de savoir que telle banque, telle entreprise a en toute légalité des filiales aux quatre coins de la planète si l'on ne trouve pas le moyen de pratiquer une fiscalité légitime. Un sujet sensible qui progresse à l'OCDE, au Parlement européen et même au niveau de la Commission. Le problème est que la fiscalité est une matière nationale et que les freins avoués ou non sont multiples.

Fiscalité fiction

Mais il y a des pistes de réflexion comme celle qu’esquisse François Gobbe, membre du Tax Justice Network : "On pourrait établir une sorte de clé de répartition en fonction du chiffre d’affaires, de l’emploi, de l’impôt réellement payé et, à partir de ces données, donner une espèce de coefficient qui répartisse les bénéfices pays par pays. Ensuite le pays taxerait le taux en disposant d’une certaine latitude qui lui permettrait de garder une fiscalité nationale". Il faut le dire, ce scénario est encore de la fiscalité fiction.

Et la Belgique ?

Notre pays se classe discrètement à la 38ème place des pays les plus opaques ce qui suscite ce commentaire lapidaire de François Gobbe : "La Belgique est un peu l’élève qui regarde les autres. Elle bouge quand il n’y a plus moyens de faire autrement". Après 2008, la Belgique a fait le nécessaire pour sortir de la liste grise de l'OCDE. Elle a accepté l'échange d'informations, mais elle ne joue certainement pas un rôle moteur.

Petit pays au sein de l'Union, la Belgique préfère garder soigneusement ses niches fiscales comme le ruling, les intérêts notionnels, la déduction sur les droits intellectuels, sans oublier la récente taxe carat spéciale diamantaires anversois qui passe très mal aux yeux de nombreux observateurs. Et pour garder le plus longtemps possible ce que certains considèrent comme des anomalies, autant ne pas faire de vague. Bref, la Belgique garde le " low profile ", le profil bas.

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