Taxer les millionnaires: juste une question de volonté politique?

Trois quart des Belges souhaitent qu'un impôt sur la fortune soit mis en place, selon un récent sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Plusieurs partis, au premier rang desquels le PTB, en ont fait une mesure phare de leur programme. taxer les millionnaires, est-ce vraiment faisable et surtout techniquement possible? Pour tenter de répondre à la question, deux invités sur le plateau de CQFD: Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l'ULiège et coprésident du Tax Institute, et Marco Van Hees, député fédéral et spécialiste fiscalité au PTB. 

Pourquoi taxer le capital lui-même?

"Ce n'est pas taxer le capital de tout le monde", précise d'emblée Marco Van Hees, "c'est taxer le capital des 1, 2 ou 3% les plus riches", les disparités de patrimoine étant bien plus importantes que les disparités de revenus. "Il y a 20 ans, il y avait une famille milliardaire en Belgique", affirme le député PTB, "aujourd'hui il y en a 28, qui possèdent ensemble environ 100 milliards d'euros [...] Si l'on veut une justice fiscale, il faut taxer les plus riches sur leur fortune, car c'est là que le fossé est le plus grand".

La proposition du PTB est de taxer les patrimoines nets, à partir de 1 million d'euros, à un taux de 1%, 2% au-dessus de 2 millions d'euros, et 3% au-dessus de 3 millions d'euros. Un impôt qui ne frapperait pas la maison familiale ni les actifs professionnels, pour autant que ceux-ci ne dépassent pas 500 000 euros, chacun. PS et Ecolo proposent eux aussi leur version de l'impôt sur la fortune. 

Taxer le capital, l'idée n'est pas nouvelle, rappelle Marc Bourgeois. "On taxe le capital en Belgique depuis la naissance du pays, avec les droits de succession ou d'enregistrement qui existaient même avant 1831", précise l'économiste. "L'idée de la taxation du capital [des grandes fortunes, Ndlr] est revenue à l'ordre du jour après un certain nombre d'études, en Europe et aux Etats-Unis, qui ont relancé la discussion sur base de l'accroissement des divergences de patrimoine entre individus. En Belgique particulièrement, autant le système redistributif des revenus s'est avéré assez efficace, autant les mécanismes de redistribution des patrimoines se sont avérés plus faibles", explique-t-il. 

Techniquement possible?

Marc Bourgeois admet qu'une réflexion autour d'un impôt annuel sur la fortune est aujourd'hui nécessaire. Mais les conditions techniques de mise en oeuvre d'un tel impôt ne sont pas réunies, dit-il: "on est confronté à deux grandes difficultés: l'identification des éléments de fortune et leur évaluation". Le PTB affirme lui qu'implémenter ce type d'impôt est techniquement faisable: "plein de fichiers existent déjà: le cadastre immobilier, les comptes bancaires, les informations venant de l'étranger et transmises à la Belgique, etc. Ce qu'il faut maintenant, c'est les interconnecter", selon le député fédéral qui pointe un manque de volonté politique.

Combien cela rapporterait à l'état?

Il n'existe pas de données officielles sur ce que rapporterait un impôt sur la fortune aux caisses de l'état. Le PTB évalue ce montant à 8 milliards d'euros par an. Le Réseau pour la Justice Fiscale, à 7 milliards d'euros, le PS enfin, à entre 700 millions et 2,4 milliards d'euros, en fonction du taux imposé. Le Bureau du Plan, auquel le PTB avait soumis sa taxe des millionnaires à l'approche des dernières élections, s'était déclaré dans l'impossibilité d'évaluer la mesure, en raison de données manquantes, notamment un cadastre des fortunes. 

"Ce qui est étrange, c'est que la Cour des comptes, elle, fait ce calcul", observe Marco Van Hees, qui ajoute: "difficile de ne pas y voir une volonté politique de ne pas donner de chiffres sur un impôt sur la fortune". Marc Bourgeois se veut lui très prudent par rapport à ce calcul car, dit-il, "il manque des données et souvent, ces études sont réalisées sur base statique et non dynamique, c'est-à-dire tenant compte du comportement des personnes à hauts patrimoines: celles qui investissent dans des bitcoins difficilement contrôlables par exemple, ou tout simplement, celles qui quittent l'ordre juridique belge".

CQFD, Ce Qui Fait Débat, un face à face sur une question d'actualité chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h en télé sur La Trois.

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