Taxe CO2 gelée: les compagnies aériennes l'ont quand même facturée

La Commission européenne, très embarrassée par cette attitude "scandaleuse", a admis mardi ne pas avoir compétence pour intervenir dans une pratique commerciale entre les compagnies et leurs clients .

"Si des compagnies décident d'imputer des coûts additionnels à leurs clients (sous prétexte d'acquitter la taxe carbone de l'UE), nous ne pouvons que demander la plus grande transparence sur les tarifs pratiqués", a déclaré Isaac Valero, porte-parole de la Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.

Une étude commanditée par l'organisation Transport et Environnement chiffre ce "profit d'aubaine" à 1,3 milliard d'euros réalisé en 2012 au dépends des clients des compagnies aériennes.

La Commission européenne reconnaît que la pratique existe, mais n'a pas souhaité se prononcer sur le chiffre avancé par Transport et Environnement car elle ignore sur quelles données sont basées ses estimations et quelles sont les compagnies qui ont imputé les coûts sur leurs passagers.

Connie Hedegaard est néanmoins embarrassée, car elle a elle même recommandé aux compagnies d'augmenter leurs tarifs si elles veulent refacturer tout ou partie du surcoût des émissions aux passagers.

La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

La loi européenne permet aux compagnies d'imputer le coût de l'achat de ces 15% de droits à polluer sur le prix des billets, mais également le montant fictif des 85% restants, qui sont gratuits.

Selon ses services, la majoration varie entre 2 et 14 euros par trajet.

La facture devait être réglée par les compagnies en 2013, mais pour tenter d'arracher un accord international sur cette taxation, la Commission européenne a gelé l'application de sa taxe pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile (OACI), qui se tiendra à l'automne 2013.


AFP

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