Tarification carbone: vers un nouveau mécanisme fiscal pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?

La tarification carbone fait son chemin en Belgique. L’idée est d’introduire un mécanisme fiscal pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour amorcer une transition énergétique. Entreprises, ONG et académies viennent de rendre leurs conclusions à la ministre fédérale de l’Énergie, Marie-Christine Marghem.

Il s'agit d’une contribution financière liée à la consommation d’énergie d’origine fossile — pétrole, gaz, charbon — et de progressivement augmenter le prix de ces sources d’énergie via les accises par exemple, 2 à 4% à très court terme et jusqu’à 10-15% vers 2030. Un mécanisme qui donne en fait une valeur économique à l’environnement.

Augmenter le prix des énergies pour diminuer la facture

Vincent Van Steenberghe, expert changements climatiques au SPF environnement, explique : "Implicitement, pour le moment, on donne une valeur 0 à l’environnement puisque c’est gratuit d’émettre du CO2. L’idée ici est donc de refléter, en quelque sorte, la rareté de notre atmosphère et l’importance de protéger l’environnement".

L’objectif même du mécanisme est de faire baisser cette facture à long terme. Dans un premier temps, les prix de certaines énergies seront augmentés. C’est ce qu’on appelle un signal prix, qui vise donc à encourager les économies d’énergie, et les recettes liées à cette tarification peuvent alors être utilisées pour orienter ménages et entreprises vers les investissements en alternative énergétique. Par exemple, pour un ménage, une pompe à chaleur plutôt qu’une chaudière à mazout ou au gaz.

À l’origine, les entreprises étaient plutôt réticentes à une augmentation des prix de l’énergie, mais aujourd’hui la Fédération des entreprises de Belgique, la FEB, et l’Union des classes moyennes, UCM, y sont favorables parce qu’une tarification carbone crée aussi une opportunité économique.

Négociations politiques à venir

"On voit qu’à l’horizon 2030, ce n’est pas moins de 80.000 jobs qui vont être créés, et ce sont des jobs au niveau local dans les petites et moyennes entreprises", explique Arnaud Bertrand, conseiller au service d’étude de l’UCM. "C’est aussi pour ça qu’on soutient cette dynamique. Ça fera donc réduire la facture énergétique, ça améliore l’efficacité énergétique des PME, - 67% de consommation."

De nouveaux secteurs, de nouveaux marchés potentiels, à condition, dit l’UCM, que la mesure soit neutre budgétairement parlant pour les
entreprises, c’est-à-dire que la hausse du prix payé par les PME revienne aux entreprises sous la forme de primes, par exemple. Un monde des possibles s'ouvre dès lors : octroyer des primes aux investissements, redistribuer directement, jouer sur la fiscalité du travail, etc. Ce débat-là est loin d’être tranché et un processus, sans doute long, de négociations politiques doit encore être enclenché.

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