Succession de Johnny Hallyday: et en Belgique, peut-on déshériter ses enfants?

Succession de Johnny Hallyday: et en Belgique, peut-on déshériter ses enfants?
Succession de Johnny Hallyday: et en Belgique, peut-on déshériter ses enfants? - © Tous droits réservés

Sans doute personne n'a-t-il naturellement envie de se poser la question, mais, qu'on le veuille ou non, elle peut se présenter à nous : puis-je déshériter mes enfants comme l'a fait Johnny Hallyday ? Ou, à l'inverse, mes parents pourront-ils un jour mettre à exécution la menace dite du "Continue comme ça et je te déshérite" qu'ils me lancent à chaque écart de conduite ?

En Belgique, la réponse est plutôt : oui et non. 

Et, pour comprendre, il faut prendre en compte le principe de la loi belge, mais aussi le règlement successoral européen.

La réserve, "le minimum légal"

La loi belge protège les enfants, en leur assurant une sorte de "minimum légal", une part de l'héritage qui ne peut leur être retirée. C'est ce qu'on appelle la réserve successorale ou part réservataire.

Que le parent le veuille ou non, l'enfant a droit à cette part. Mais, attention, ce n'est pas non plus une obligation : l'enfant peut y renoncer.

"Si, par exemple, un père souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille, et seulement à sa fille, n'ayant plus vu son fils depuis des années, c'est possible si le fils en question accepte de renoncer à sa part réservataire", illustre Sylvain Bavier, notaire et représentant de la Fédération royale du notariat belge (Fednot).

Un accord est aussi nécessaire dans le cadre du "saut de génération" : lorsque l'on décide de léguer à ses petits-enfants plutôt qu'à ses enfants, ces derniers doivent formellement renoncer à leur réserve successorale. "Cela permet souvent de faire hériter ceux qui en ont le plus besoin", commente le notaire de La Louvière.

La quotité, "le côté obscur de la force"

Une fois cette réserve successorale distribuée, il reste une part : la quotité disponible. "C'est la part des avoirs dont on peut librement disposer. C'est un peu le côté obscur de la force", résume Sylvain Bavier. Bref, cela, il vous est possible de le distribuer comme bon vous chante.

Là, une question vous brûle certainement les lèvres : cette réserve successorale et cette quotité disponible, elles sont réparties comment ? Autrement dit : combien ?

Tout dépend du nombre d'enfants :

  • Pour un enfant : c'est 50-50. Une moitié légale pour l'enfant, et l'autre moitié dont vous faites ce que vous voulez.
  • Pour deux enfants : deux tiers de réserve successorale et un tiers de quotité disponible.
  • Dès trois enfants : trois quarts pour les enfants et un quart pour qui vous voulez.

Du neuf en septembre 2018

Mais apprêtez-vous à oublier tout ce que vous venez d'apprendre : dès septembre prochain, quel que soit le nombre d'enfants concernés, les parts seront égales. Moite-moite. Fifty-fifty. Plus aucune distinction.

Cette adaptation de la loi nous vient du règlement successoral européen qui s'inspire du droit anglo-saxon, nous explique Sylvain Bavier. Elle ira donc vers davantage de liberté à répartir ses avoirs.

"Plus qu'auparavant, on pourra très bien léguer une part plus importante de ses avoirs à l'enfant que l'on estime être le plus méritant. (...) C'est une situation très différente de notre tradition latine", commente le notaire de La Louvière.

Il sera également possible, précise encore le représentant de Fednot, de conclure des pactes successoraux. Parent et héritiers pourront alors se réunir et discuter ensemble de la répartition des biens après la mort du parent.

Droit international

Et le règlement européen ne s'arrête pas là : il permet également de suivre la loi successorale de n'importe quel pays dont on a la nationalité ou dont on a été le ressortissant au moment de la rédaction du testament ou le jour du décès.

Concernant ces deux derniers points, si, imaginons, vous êtes résident californien comme l'était Johnny Hallyday, vous pouvez faire appliquer, dans le cadre de votre succession, la loi appliquée dans cet État américain.

Sujet du JT du 15/02/2018: la part réservataire passe à 50%

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