Cour des Comptes: taxer le patrimoine pourrait rapporter 2,3 milliards

Selon la Cour des Comptes, la proposition de taxation du patrimoine pourrait rapporter de 727 millions à 2.3 milliards d'euros
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Selon la Cour des Comptes, la proposition de taxation du patrimoine pourrait rapporter de 727 millions à 2.3 milliards d'euros - © Tous droits réservés

La Cour des Comptes a examiné la proposition de loi déposée à la Chambre par le député PS Ahmed Laaouej. Il en résulte que, s'il était mis en œuvre, un impôt sur la fortune pourrait rapporter à l'État entre 727 millions d'euros et 2,3 milliards d'euros. L'analyse de la Cour des Comptes repose toutefois sur des estimations, faute de données existantes pour quantifier la fortune des Belges.

Que rapporterait un impôt sur la fortune ? La Cour des Comptes s’est penchée sur une proposition de loi qui envisage d’imposer les Belges les plus riches sur leur patrimoine en Belgique et à l’étranger. Seraient concernés ceux qui possèdent plus de 1,25 million d’euros, hors habitation et avoirs professionnels. Ils paieraient 0,4% d'impôts sur la première tranche comprise entre 0 et 1,25 millions d'euros. Le pourcentage d'imposition grimperait progressivement, par tranches, pour plafonner à 1,5% d’impôt sur la fortune pour ce qui serait détenu au-delà de 5 millions d'euros.

La proposition émane du député socialiste Ahmed Laaouej. La Cour des Comptes estime que cette proposition, si elle était mise en œuvre, pourrait rapporter à l’Etat de 727,7 millions d’euros à 2,3 milliards d’euros selon la méthode de calcul.

Pour le député à l’origine de la proposition, c’est une bonne nouvelle : "On voit bien, avec cet avis de la Cour des Comptes, que demander un effort de solidarité à moins de 1% de la population, les plus fortunés, permettrait de rapporter, selon certaines estimations, au moins 2 milliards d’euros. Ça montre bien qu’une autre politique est possible que celle que mène l’actuel gouvernement."

Pas réaliste ?

La Cour des Comptes explique cependant qu’elle s’est basée sur des données incomplètes et des estimations. Ce qui fait douter l'avocate fiscaliste, Sabrina Scarna. En comparant avec l'exemple français d'impôt sur la fortune, elle se demande comment un impôt semblable pourrait avoir un meilleur rendement en Belgique : "Quand vous prenez la France, on est autour de 3,5 milliards d'euros pour 60 millions d’habitants. La Belgique, 10 millions d’habitants et, nous, on aurait 2,3 milliards d'euros, c’est fantastique, mais je pense que ce n’est pas réaliste."

La proposition ne prévoit pas d'établir un cadastre des fortunes. L’impôt serait perçu sur base de ce que les contribuables déclareraient. Là aussi, Me Scarna s'interroge : "Je vais déclarer la valeur. Si l’administration doit vérifier toutes les valeurs déclarées par les contribuables, je crains que ça coûte plus cher de vérifier ce qu’on a déclaré que ce que ça rapporte à la fin de la journée."

La proposition de taxation du patrimoine devrait aussi éviter un écueil en cas de mise en œuvre: ne pas faire fuir vers l’étranger ceux qui seraient concernés par le nouvel impôt.

Jean-François Noulet

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