Sanctions levées pour les chômeurs qui avaient ignoré un courrier électronique

Le service flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) doit inviter les demandeurs d'emploi par courrier à un entretien, a déclaré le tribunal du travail. La procédure de suspension de nombreux chômeurs est donc suspendue, écrit De Standaard.

Le tribunal du travail s'est prononcé suite à la plainte d'une demandeuse d'emploi, qui avait reçu un courrier électronique lui demandant de venir à une réunion et n'y avait pas répondu. Le VDAB lui a alors envoyé une lettre recommandée, à laquelle elle n'a pas répondu non plus. Le VDAB l'a donc envoyée au service de contrôle qui a décidé de suspendre son allocation de chômage.

La femme est ensuite allée au tribunal du travail et a obtenu gain de cause. "Le décret du VDAB stipule que le demandeur d'emploi doit donner l'autorisation explicite de recevoir des courriers électroniques ayant des conséquences juridiques", a déclaré le tribunal. Or, le VDAB n'a pas demandé cette autorisation explicite.

Le jugement n'a pas pour seule conséquence que la demandeuse d'emploi continuera à recevoir ses prestations, cela signifie également que le VDAB devra désormais envoyer beaucoup plus de lettres physiques. En outre, le service de contrôle VDAB doit arrêter un grand nombre de dossiers en cours de demandeurs d’emploi qui risquaient de perdre leurs avantages sociaux parce qu’ils n’avaient pas répondu à un courrier électronique.

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