Ryanair condamné à dédommager des passagers pour des vols annulés à l'automne 2017

Ryanair condamné à dédommager des passagers pour des vols annulés à l'automne 2017
Ryanair condamné à dédommager des passagers pour des vols annulés à l'automne 2017 - © ALBERTO PIZZOLI - AFP

Le tribunal de l'entreprise de Charleroi a condamné vendredi la compagnie aérienne Ryanair à dédommager les sociétés Happy Fligts et AirHelp, qui représentent de nombreux passagers, dans le cadre de vols annulés à l'automne 2017. La juridiction a en effet estimé leur demande recevable. La compagnie aérienne se voit contrainte d'indemniser 377 passagers (83 dossiers) pour un total de 105.126 euros. Les frais de justice sont également à la charge de la compagnie aérienne.

Le conflit opposait depuis plusieurs mois ces deux sociétés à l'entreprise irlandaise. Au total, 172 dossiers doivent être examinés par le tribunal, dont certains qui sont venus se rajouter à la procédure et qui ne seront plaidés qu'en septembre prochain.  

Le conflit opposait depuis plusieurs mois ces deux sociétés spécialisées dans la récupération d'indemnités de dédommagement aériennes à l'entreprise irlandaise. Au total, 173 dossiers doivent être examinés par le tribunal, ce qui représente 592 passagers lésés.

Le montant des indemnisations est provisoire car d'autres jugements sont attendus la semaine prochaine pour 18 autres dossiers et en août pour les 72 procédures restantes.

Un "précédent important"

Un "précédent important", estime le cabinet d'avocats De Groote - De Man, qui défend ces deux entreprises.

"Jusqu'à présent, Ryanair a toujours refusé de payer des dommages et intérêts. Mais le tribunal belge a mis un terme à cela", estime le cabinet. "Dans le jugement, le tribunal de l'entreprise s'exprime inexorablement sur le comportement de la compagnie aérienne. Le tribunal a fermement jugé que Ryanair avait commis un abus de droit et que les conditions générales de la société portaient préjudice de manière intentionnelle aux passagers."

En outre, le tribunal se réfère aux déclarations de Michael O'Leary, patron de Ryanair, à la télévision belge, explique le cabinet. Il y indiquait que les victimes pouvaient se tourner vers les tribunaux belges. "Le tribunal a jugé que cet entretien comptait comme une confession, sur laquelle Ryanair ne peut pas revenir."

"De plus, comme il est question d'une loi européenne, cette décision constitue également un précédent important pour les affaires judiciaires dans toute l'Europe", ont encore estimé les avocats.

 

 

Archives: Journal télévisé 18/09/2017

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