Rupture du contrat Fyra: le dossier prend une tournure judiciaire

Le constructeur du Fyra, AnsaldoBreda, ira en justice contre les décisions belge et néerlandaise de mettre un terme au contrat
Le constructeur du Fyra, AnsaldoBreda, ira en justice contre les décisions belge et néerlandaise de mettre un terme au contrat - © BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK

Le constructeur italien du train Fyra, Ansaldobreda, rejette toutes les accusations concernant l'exécution du contrat avec la SNCB. "Le public doit savoir que le Fyra est sûr et qu'il a été certifié et vérifié par les autorités internationales compétentes", indique le constructeur qui ira en justice. De son côté, le patron de la SNCB Marc Descheemaecker a remis un rapport d'évaluation de la procédure d'achat du train Fyra au parquet de Bruxelles

"Les déclarations du CEO de la SNCB et celles du communiqué de presse des NS (chemins de fer néerlandais) sont en contradiction", indique encore AnsaldoBreda.

AnsaldoBreda rappelle que "le Fyra V250 a reçu toutes les certifications internationales et a répondu à de sévères tests de contrôle avant sa mise en service".

Selon le constructeur, les ennuis rencontrés en janvier sont dus à "une vitesse excessive du train (250km/h) lors d'une tempête de neige, répétée plusieurs fois lors d'une opération imprudente et irresponsable et ce malgré l'intervention automatique des systèmes embarqués qui ont activé plusieurs fois le système de freinage d'urgence".

Un prétexte ?

"Ce dysfonctionnement n'a été qu'un prétexte pour arrêter la fourniture des trains, spécialement par l'opérateur en Belgique. Les vrais raisons qui ont conduit à l'annulation du contrat par la SNCB et à la position des NS n'ont pas de fondements techniques mais se basent sur autre chose", ajoute encore AnsaldoBreda.

Le CEO du constructeur italien donnera une conférence de presse au siège de la société à Naples, jeudi à 15h00.

Vendredi dernier, la SNCB annonçait rompre le contrat avec AnsaldoBreda et refuser la livraison de trois rames prévues à la suite d'analyses effectuées sur les trains qui ont mis en lumière des "lacunes fondamentales" dans la conception des trains Fyra (V250). Les chemins de fer néerlandais (NS) ont aussi cassé leur contrat lundi.

Dossier transmis au parquet

Il ne s'agit pas d'une plainte, mais le patron de la SNCB Marc Descheemaecker tenait à porter le rapport, réalisé par le cabinet Ernst&Young, "à la connaissance" du procureur du roi, a-t-il précisé.

Interrogé en commission Infrastructures, M. Descheemaecker a précisé avoir personnellement demandé le 22 février à ce cabinet d'audit de passer au crible les procédures d'achat pour la période 2000-2004. Ce rapport lui a été remis le 24 mai, et discuté une semaine plus tard au conseil d'administration de la SNCB, avant d'être remis hier/lundi au parquet de Bruxelles.

Le patron de la SNCB n'a pas livré mardi de détails sur les conclusions du rapport. Il a juste indiqué que l'auditeur avait analysé trois éléments. Outre l'évolution de la procédure d'achat, le cabinet a examiné la situation financière d'AnsaldoBreda.

M. Descheemaecker a justifié ce dépôt du document auprès de la justice par l'article 29 du code pénal, lequel précise que, en tant qu'administrateur-délégué d'une entreprise publique, il doit signaler toute irrégularité.

"Je suis content d'en avoir fini avec les trains AnsaldoBreda après avoir longuement lutté contre ceux-ci en 2003", a lâché le patron de l'opérateur ferroviaire.

Devant les députés, il a expliqué comment l'achat des Fyra avait donné lieu à de vifs débats au sein du comité de direction de l'entreprise publique. A l'origine, il avait été question d'acquérir 11 de ces trains rapides, mais leur nombre avait finalement été ramené à trois seulement.

Le contrat fut signé en mai 2004 pour une livraison attendue en 2007. Les Pays-Bas avaient, eux, confirmé l'achat de 15 trains.

La SNCB a versé une avance de 37 millions d'euros, assurés par une garantie bancaire.

Quant aux coûts résiduels de cette débâcle, M. Descheemaecker a listé les intérêts non-perçus sur ces 37 millions, soit quelque 5 millions d'euros, ainsi que l'élaboration de rapports d'expertise, soit quelques centaines de milliers d'euros, que la SNCB entend récupérer.

Avaries hallucinantes

Plusieurs députés se sont demandés comment le Fyra avait jamais pu rouler vu les nombreuses, et parfois hallucinantes, avaries dont il fut victime. Selon M. Descheemaecker, "aucun risque majeur ne s'est toutefois posé en matière de sécurité pure", notamment vu la courte période durant laquelle le Fyra a roulé.

Certains députés ne sont guère montrés totalement satisfaits de ces réponses sur les aspects de sécurité. Ils ont l'intention de demander au secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, de venir s'expliquer la semaine prochaine. Ils souhaitent également entendre des représentants du service Sécurité et Interopérabilité des Chemins de fer.


T.N. avec Belga

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