Révisions du revenu cadastral: qu'est-ce que c'est ? Et allez-vous devoir payer plus ?

Revenu cadastral: qu'est-ce que c'est ? Et allez-vous devoir payer plus ?
Revenu cadastral: qu'est-ce que c'est ? Et allez-vous devoir payer plus ? - © Jonas Hamers

Il revient régulièrement dans l’actualité : le revenu cadastral. Ces derniers jours, la presse annonçait que la Ville de Charleroi allait faire la chasse aux travaux non déclarés dans les habitations, visant à améliorer leur confort, et qui pourraient valoir à leurs propriétaires une augmentation de l’impôt à payer.

En réalité, à Bruxelles et en Wallonie, cela fait des années que les communes cherchent à récupérer de l’argent via ce revenu cadastral.

Mais qu’est-ce que ce revenu cadastral ? Comment est-il calculé ? Comment les communes peuvent-elles décider de l’augmenter ? Voici quelques réponses à vos questions.

Qu’est-ce que le revenu cadastral ?

C'est une estimation de votre patrimoine immobilier, qui sert de point de départ à la perception du précompte immobilier et permet de définir le revenu immobilier sur lequel vous êtes taxé dans l'impôt des personnes physiques.

Il s'agit en fait d'un revenu fictif qui correspond au revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, s'il était loué. Il s'agit donc de la valeur locative moyenne nette d'un an du bien immeuble au moment de référence (diminuée des charges fixées forfaitairement à 40% pour un immeuble bâti et à 10% pour un immeuble non bâti).

Ce moment de référence est ...le 1er janvier 1975, c'est pourquoi on parle de revenu cadastral indexé pour la taxation, selon l’indice des prix à la consommation (indexation automatisée).

Le revenu cadastral est basé sur les caractéristiques du bien (superficie, nombre de pièces etc) et sur son environnement.


►►Toutes les informations sur le site du SPF Finances 


Qu’est-ce que le précompte immobilier ?

Le précompte immobilier est un impôt régional, payable chaque année, calculé via un pourcentage du revenu cadastral. S'y ajoutent les centimes additionnels pour la commune et la province (en Wallonie), parfois très importants.

Si le revenu cadastral augmente, l'impôt augmente donc également.

Pourquoi le revenu cadastral doit-il être réévalué ?

Depuis 1975, le parc immobilier a évolué. Les propriétaires successifs ont (parfois) apporté des améliorations de confort (chauffage central, salle de bain…) à leurs bâtiments. Améliorations qui ont sensiblement amélioré le revenu cadastral. Si ces modifications ont été déclarées – normalement, c’est obligatoire - ce revenu a été augmenté, ainsi que l’impôt qui en découle.

Si pas, cela pose problème. Imaginons une maison de maître, scindée en appartements, pour lesquels le propriétaire empoche plusieurs loyers, ou encore une fermette, jadis au confort sommaire, complètement rénovée et modernisée. Si ces travaux n’ont pas été déclarés, les propriétaires ne paient pas l’impôt juste sur leur patrimoine.

L’enjeu est double : une perception correcte de l’impôt et une justice fiscale, une égalité entre les contribuables.

Pourquoi pas une grande campagne de régularisation ?

Normalement, c’est comme cela que cela doit fonctionner. Tous les dix ans, devrait avoir lieu une péréquation cadastrale universelle, soit une mise à niveau de tous les revenus cadastraux selon le revenu locatif moyen des biens comparables situés dans la même commune ou dans le même quartier. 

Mais la dernière mise à jour date de 1980, basée sur les revenus locatifs de 1975. Le dossier a toujours été politiquement sensible, car cela toucherait au portefeuille des propriétaires, nombreux en Belgique.

Plutôt que de tout réévaluer, il a été décidé d’indexer, selon un coefficient calculé sur les indices des prix à la consommation. Le coefficient de 2019 est de 1,8230.

Cependant, les revenus cadastraux peuvent donc être revus au cas par cas. Par exemple, lors de modification nécessitant un permis d’urbanisme. Les communes transmettent automatiquement les données à l'administration fiscale. Et, même sans permis, les propriétaires qui effectuent des travaux améliorant le confort de leur habitation doivent les déclarer au cadastre.

En Wallonie, les logements modestes en ligne de mire

En Wallonie, depuis fin 2017, le SPF Finances vérifie systématiquement le revenu cadastral des maisons modestes, donnant droit à une réduction des droits d’enregistrement, lors des ventes.

L’administration exige ainsi de connaître le prix de vente des maisons avant de délivrer les documents cadastraux nécessaires aux notaires. Elle peut ainsi détecter des anomalies entre l’état connu du bâtiment et le prix de vente de celui-ci.

Les communes envoient des demandes

Selon L’Echo, en Région bruxelloise – et dans une moindre mesure en Wallonie-, de plus en plus de propriétaires s’adressent au SNPC, Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, après avoir reçu un questionnaire de leur administration communale concernant l’état de leur bien.

Les administrations viseraient certaines rues ou quartiers où elles sont presque certaines que les revenus cadastraux devraient être revus à la hausse.

A Ottignies-Louvain-La-Neuve, une telle mesure a fait polémique en octobre dernier. Un courrier a été adressé à 2500 propriétaires de biens déclarés comme modestes, leur demandant d’actualiser les données cadastrales de leur maison. Une mesure décriée à l'époque par l'opposition, via Nicolas Van der Maren (MR)"Le précompte immobilier est un impôt qui bénéficie aux communes, mais également aux provinces et à la Wallonie. Et je ne vois pas pourquoi les habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve devraient spontanément, et très généreusement, faire l’exercice de réviser leur revenu cadastral, alors qu’on ne demande pas le même effort aux habitants de Liège, Namur ou Arlon. S’il doit y avoir une révision cadastrale, elle doit avoir lieu de façon courageuse au niveau du gouvernement wallon, pour toutes les habitations de Wallonie, mais certainement pas uniquement pour celles d’Ottignies-Louvain-la-Neuve".

Archives : Journal télévisé du 25/11/2017

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