Reprise du sommet européen: Charles Michel fait des propositions pour débloquer le plan de relance

Les dirigeants européens tentent samedi, au deuxième jour d’un sommet à Bruxelles, d’infléchir la position des pays dits "frugaux", Pays-Bas et Autriche en tête, pour parvenir à un accord sur un plan massif pour relancer l’économie de l’UE et surmonter la crise provoquée par le coronavirus.

Pour sauver ce sommet mal engagé, le président du Conseil européen Charles Michel fait de nouvelles propositions sur le fonds de relance. Un compromis qui fait, selon un document consulté par Politico, passer 50 milliards d’euros de la colonne des aides non remboursables à celle des prêts, soit un quinzième du plan de 750 milliards, avec donc un peu plus de contrôle sur les fonds à allouer.

Cette deuxième journée du sommet européen sur le plan de relance et le budget 2021-2027 de l’UE a débuté plus tôt que prévu samedi à 10 heures, par un mini-sommet associant les États membres aux positions les plus éloignées sur cette relance.

Charles Michel, a réuni en milieu de matinée le chef du gouvernement néerlandais Mark Rutte, leader du groupe des pays les plus réticents à délier les cordons de la bourse, et les dirigeants des pays méridionaux les plus touchés par la pandémie et demandeurs de solidarité, Giuseppe Conte pour l’Italie et Pedro Sanchez pour l’Espagne.

Ils sont entourés du couple franco-allemand. Angela Merkel et Emmanuel Macron poussent en faveur d’un grand emprunt commun et inédit pour financer cette relance. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, participe aussi à cette rencontre en petit comité.

Les "frugaux" bloquent les plans

C’est la première fois en cinq mois, en raison de la pandémie de Covid-19, que les chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent physiquement à Bruxelles. Après plus de sept heures de discussions en conclave vendredi, jugées "constructives" par plusieurs sources, ils se sont retrouvés pour un dîner en soirée au cours duquel les échanges se sont tendus en raison de la position jugée trop dure des Pays-Bas sur le contrôle des fonds qui pourraient être distribués.

"On va essayer de reprendre les choses différemment pour sauver le sommet" samedi, a promis une source diplomatique.

Au cœur des discussions : un plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros financé par un emprunt commun, inspiré d’une proposition de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Emmanuel Macron.

Ce plan était composé de 250 milliards de prêts, et surtout de subventions à hauteur de 500 milliards, qui n’auront pas à être remboursées par les Etats bénéficiaires. Aux termes de la proposition de l’ancien Premier ministre belge, les subventions du fonds de relance, passeraient de 500 à 450 milliards, tandis que les prêts monteraient de 250 à 300 milliards pour maintenir l’ensemble à 750 milliards. Le tout est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) de 1074 milliards d’euros.

Quatre pays dit "frugaux" – Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède – rejoints par la Finlande, émettent de profondes réserves sur cette proposition, qui devrait profiter avant tout à l’Italie et l’Espagne, deux Etats très affectés par la pandémie, mais qu’ils considèrent comme les plus laxistes en matière budgétaire.

Le projet prévoit que l’argent soit versé en contrepartie de réformes menées par les pays bénéficiaires.

Or, M. Rutte réclame que les plans de réforme de chaque Etat soient validés à l’unanimité des 27, et non à la majorité qualifiée. En d’autres termes, il veut un droit de veto, une demande qu’il est le seul, selon plusieurs sources, à formuler.

"Contribuables autrichiens"

"Ce que demandent les Pays-Bas est légalement impossible et politiquement difficile à avaler", a regretté une source diplomatique, résumant la position d’une majorité d’Etats membres.

Les réformes exigées par les pays du Nord (marché du travail, retraites) en contrepartie des aides font en outre bondir les Etats du sud, inquiets d’être contraints de se soumettre à un programme imposé par d’autres, comme la Grèce au plus fort de la crise de la zone euro.

Selon une source européenne, le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé, pour tenter de rapprocher les positions, un mécanisme permettant à un pays ayant des réserves sur le plan de réformes d’un autre Etat d’ouvrir un débat à 27. Mais cette idée a braqué plusieurs participants.

Si les autres "frugaux" n’ont pas suivi M. Rutte sur le droit de veto, ils conservent leurs réticences, en particulier sur les 500 milliards de subventions, une enveloppe qu’ils veulent réduire.

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a souligné que son pays rejetait "clairement la proposition actuelle". "Nous voulons bien sûr faire preuve de solidarité, mais nous avons également les intérêts des contribuables autrichiens à l’esprit", a-t-il tweeté.

L’unanimité des Etats membres étant requise, les discussions pourraient être longues et difficiles samedi, voire se prolonger jusqu’à dimanche.

Outre le montant global du plan et le contrôle des réformes, les dirigeants européens aborderont la question des "rabais" dans les contributions accordées aux Etats qui versent davantage d’argent au budget de l’UE qu’ils n’en reçoivent.

Les "frugaux" réclament des ristournes plus élevées, ce qui pourrait leur être concédé pour infléchir leur position.

Dernier sujet délicat : le lien entre le versement d’argent et le respect de l’Etat de droit, inscrit pour la première fois dans un budget de l’UE.

La Pologne et la Hongrie, qui font l’objet de procédures de l’Union en raison d’atteintes à l’indépendance de la justice ou aux droits fondamentaux, freinent des quatre fers.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK