Recours en annulation des flexijobs: la Cour constitutionnelle se prononcera jeudi

Les syndicats dénoncent l'existence d'une discrimination.
Les syndicats dénoncent l'existence d'une discrimination. - © Emmanuel Huybrechts

La Cour constitutionnelle se prononcera jeudi sur un recours en annulation intenté en mai 2016 par plusieurs syndicats contre la loi instaurant les flexi-jobs.

Le recours en annulation vise la loi du 16 novembre 2015, qui a mis en place le système des flexi-jobs et instauré la possibilité d'effectuer un plus grand nombre d'heures supplémentaires à des conditions fiscalement avantageuses. Ces mesures s'inscrivent dans le "plan horeca", adopté par le gouvernement fédéral après l'introduction de la caisse enregistreuse obligatoire, et répondent à un objectif de lutte contre le travail au noir.

Selon le secrétaire d'Etat Philippe De Backer, 20 000 personnes recourent au système des flexi-jobs que le gouvernement fédéral a décidé, dans son accord estival, d'élargir au commerce de détail à partir du 1er janvier 2018.

Pas de création d'emplois selon les syndicats

"Les flexi-jobs dans l'horeca concernent les travailleurs qui exercent déjà un autre emploi (à minimum 4/5e temps): ils ne permettent donc pas de diminuer le chômage. Au contraire: il est possible pour les employeurs de convertir des emplois à temps plein en un 4/5e plus un flexi-job: cela ne crée pas d'emploi, et ça rend les emplois actuels encore plus précaires", dénonce le syndicat FGTB Horval.

Les syndicats dénoncent l'existence d'une discrimination arguant notamment que pour un même travail, un travailleur en flexi-job et un autre sous contrat normal ne sont pas payés de la même manière. Une discrimination qui se manifeste aussi au niveau du calcul du double pécule de vacances, de la prime de fin d'année, de la pension, des indemnités de maladie, d'invalidité ou encore en matière de préavis. 

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