Quotas CO2: ArcelorMittal fait-il sauter la banque ?

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La Région wallonne vient de s'accorder sur l'octroi des quotas de CO2 pour la relance des hauts fourneaux liégeois. Un effort qui coûtera de "40 à 60 millions d'euros". Problème : ArcelorMittal dispose d'un surplus de quotas de CO2, pour 202 millions d'euros. Bingo ?

Pour comprendre, une petite explication s'impose : en application du protocole de Kyoto les entreprises polluantes doivent, pour exercer leurs activités, disposer d'un quota d'émissions de gaz à effet de serre. Un quota fixé par branche d'activité et par pays, le tout supervisé par la Commission européenne pour ce qui concerne l'Union européenne. Il existe un "marché" de ces quotas : les entreprises qui en ont besoin peuvent acheter des quotas aux entreprises qui en ont trop. Le mécanisme est complexe et est en passe d'être revu, mais il a engendré des situations assez particulières.

Tout le monde s'accorde en effet pour dire que les quotas d'émissions ont été attribués à certains secteurs de manière particulièrement généreuse. C'est le cas dans le domaine de la sidérurgie. Et c'est encore davantage le cas de Lakshmi Mittal, le patron d'ArcelorMittal, qui campe sur des montagnes de droits d'émissions non utilisés. Il avait en effet reçu, à l'échelle européenne, des droits de polluer à concurrence de 90 millions de tonnes de CO2 par an pour la période 2008-2012. Or, en 2008 il n'en a "dépensé" que 68 millions de tonnes, et à peine 45 en 2009. On calcule qu'il dispose aujourd'hui d'une "manne" de droits d'émissions non utilisés et donc vendables pour un montant de 202 millions d'euros... Pas mal.

De l'or en barre ?

Mais il y a mieux : ces quotas ne cessent de prendre de la valeur puisqu'il faut inciter les entreprises à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. La Commission cherche donc à renchérir le coût de la tonne de CO2 émise. Elle va également réduire l'attribution automatique de quotas aux "nouveaux entrants", qui seront dès lors obligés de se fournir sur le marché. Dans ce contexte, les tonnes de CO2 épargnées par Lakshmi Mittal sont de l'or en barre.

Dans un rapport commandité par le Système européen d'échange des droits d'émission (ETS), publié fin 2009, il apparaissait clairement que les niveaux d'émission accordés aux entreprises ont été surévalués et que trop de permis ont été délivrés. Anna Pearson, l'auteur du rapport, expliquait qu' ArcelorMittal "a transformé le système des droits d'émission en une technique pour obtenir des subventions gratuites".

Chantage à l'emploi ?

En exigeant de la Région wallonne qu'elle lui paye une partie de ses droits d'émissions pour relancer la phase à chaud liégeoise, ArcelorMittal poursuit dans la même logique. Certes, les 12 millions de tonnes de CO2 nécessaires à cette relance sont prévus dans le plan belge 2008-2012, ainsi que les mécanismes par lesquels ils peuvent être alloués à ArcelorMittal. C'est un système complexe qui fait intervenir les régions et le fédéral, mais surtout qui permet à ArcelorMittal de gonfler son stock de quotas sans -ou très peu- bourse délier. Un stock que le sidérurgiste ne manquera pas de valoriser. A (très) bonne source, on reconnaît qu'ArcelorMittal "entube (sic) tout le monde" et que l'entreprise a exercé un véritable chantage à l'emploi.

Car certains au gouvernement wallon auraient bien voulu remettre à plat les négociations avec ArcelorMittal. Peine perdue. ArcelorMittal, de son côté, estimait que, le contexte ayant changé, si la Wallonie voulait voir ses hauts fourneaux rallumés, il lui appartenait de prendre à sa charge le financement de la totalité des quotas.

Des investissements pour pérenniser l'outil

Par ailleurs, certains craignaient qu'ArcelorMittal, une fois les quotas financés et les fours rallumés, finisse par les éteindre définitivement quelques mois plus tard, emportant avec lui ses droits de polluer... D'où la parade : obliger ArcelorMittal, en échange du financement des quotas, à consentir des investissements lourds sur les sites liégeois pour les rendre plus "propres". Cela marchera-t-il ? Rien n'est moins sûr. La décision prise jeudi par le gouvernement wallon ne découle pas d'un accord formel avec ArcelorMittal. Tout au plus, dit-on dans l'un des cabinets wallons concernés, existe-il un pré-accord officieux.

La négociation est, semble-t-il, assez particulière : les Wallons discutent avec des avocats, pas avec la société, comme s'il s'agissait moins de projet industriel que de haute voltige financière. Avec, en arrière-plan, le sort de plusieurs centaines de travailleurs, pour lesquels la Région wallonne, et ses ministres liégeois en particulier, sont prêts à consentir de nombreux sacrifices.

Distorsion de concurrence

Dernier problème : le mécanisme proposé tient-il la rampe par rapport aux règles en matière de concurrence ? Certains s'inquiètent déjà des distorsions de concurrence qu'engendre la capitalisation des quotas de CO2 par certains grands acteurs, au rang desquels Lakshmi Mittal et son groupe. Surtout si leur lobbying puissant permet à ceux-ci, comme ils l'espèrent, de garder leurs quotas non épuisés pour la prochaine période.

Dans un tel contexte, le financement d'une partie des quotas par les Etats pourrait s'avérer de véritables subsides déguisés, interdits par le droit européen de la concurrence. Comment réagirait un Etat membre où ArcelorMittal déciderait de fermer une unité, s'il s'avère que le sidérurgiste rouvre des hauts fourneaux à Liège avec l'aide de la Région wallonne ? Une hypothèse, il est vrai, qui reste théorique.

Thomas Nagant

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